L'Union sociale pour l'habitat
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Le projet de loi Elan enfin adopté à l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le projet de loi Elan ce mardi 12 juin en votre solennel, avec 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions, après de longs débats et de nombreux mécontents avant l'examen au Sénat.

Informations complémentaires

Date du document : 13.06.2018
Entité(s) : Centre de Ressources
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Opérations immobilières
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Revues spécialisées
publié le
Marianne LOUIS
Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Circulaires USH
publié le
Pascal GAREAU
Barbara FOURCADE
Céline Chabot
Pascale LOISEAUX
Gaëlle LECOUEDIC
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Collection des cahiers USH
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le