L'Union sociale pour l'habitat
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Les acteurs locaux veulent une place dans le projet de loi Elan

Associations d'élus, bailleurs sociaux se rejoignent sur un point : le texte doit être amélioré pour donner une place à la territorialisation des politiques de l'habitat. Le partenariat entre les collectivités et l’État est au cœur de ce projet de loi.

Acteurs locaux Elan

Les collectivités ont été pleinement associées à l’élaboration de la loi et seront pleinement associées à la restructuration du monde HLM ; enfin, elles disposeront de nombreux nouveaux outils en matière d’urbanisme » a affirmé l’un des deux rapporteurs du projet de loi, le 15 mai dernier. Une analyse que ne partagent pas un certain nombre d’acteurs locaux, qui, depuis la conférence de consensus organisée cet hiver au Sénat, alertent sur l’absence des collectivités locales dans différents dispositifs.

Lire l’article. Source : la Gazette des communes, 24 mai 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 25.05.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Moniteur
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Brèves et Articles
publié le
Clémence Villedieu
La loi « Elan » impose aux organismes de moins de 12 000 logements de se regrouper d’ici à 2021 par l’intermédiaire de société de coordination ou par fusion. La société de coordination a des compétences obligatoires (stratégies patrimoniales et techniques, achat…) et d’autres, volontaires.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.
Brèves et Articles
publié le