L'Union sociale pour l'habitat
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Les acteurs locaux veulent une place dans le projet de loi Elan

Associations d'élus, bailleurs sociaux se rejoignent sur un point : le texte doit être amélioré pour donner une place à la territorialisation des politiques de l'habitat. Le partenariat entre les collectivités et l’État est au cœur de ce projet de loi.

Acteurs locaux Elan

Les collectivités ont été pleinement associées à l’élaboration de la loi et seront pleinement associées à la restructuration du monde HLM ; enfin, elles disposeront de nombreux nouveaux outils en matière d’urbanisme » a affirmé l’un des deux rapporteurs du projet de loi, le 15 mai dernier. Une analyse que ne partagent pas un certain nombre d’acteurs locaux, qui, depuis la conférence de consensus organisée cet hiver au Sénat, alertent sur l’absence des collectivités locales dans différents dispositifs.

Lire l’article. Source : la Gazette des communes, 24 mai 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 25.05.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Opérations immobilières
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Revues spécialisées
publié le
Marianne LOUIS
Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Circulaires USH
publié le
Pascal GAREAU
Barbara FOURCADE
Céline Chabot
Pascale LOISEAUX
Gaëlle LECOUEDIC
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Collection des cahiers USH
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le