L'Union sociale pour l'habitat
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Les acteurs locaux veulent une place dans le projet de loi Elan

Associations d'élus, bailleurs sociaux se rejoignent sur un point : le texte doit être amélioré pour donner une place à la territorialisation des politiques de l'habitat. Le partenariat entre les collectivités et l’État est au cœur de ce projet de loi.

Acteurs locaux Elan

Les collectivités ont été pleinement associées à l’élaboration de la loi et seront pleinement associées à la restructuration du monde HLM ; enfin, elles disposeront de nombreux nouveaux outils en matière d’urbanisme » a affirmé l’un des deux rapporteurs du projet de loi, le 15 mai dernier. Une analyse que ne partagent pas un certain nombre d’acteurs locaux, qui, depuis la conférence de consensus organisée cet hiver au Sénat, alertent sur l’absence des collectivités locales dans différents dispositifs.

Lire l’article. Source : la Gazette des communes, 24 mai 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 25.05.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
Par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel déclare conforme les dispositions de la loi Elan sur les normes d'accessibilité dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs et les dispositions sur la construction dans les zones littorales.
Brèves et Articles
publié le
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
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Pascal Gareau
Barbara Fourcade
Gaëlle Lecouëdic
Pascale Loiseaux
Louis du Merle
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Commentaire au 16 novembre 2018 avant adoption définitive de la loi.
Rapports - Guides - Doc
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Christine Dalle
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