L'Union sociale pour l'habitat
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Les compromis et les renoncements d’Elan

Après 6 mois de débats, députés et sénateurs se sont accordés sur la loi Logement.

Le Focus du Moniteur n° 5996 du 28 septembre 2018 sur les mesures à retenir avec entre-autre, la réforme Hlm, bouclée : SRU ne bouge pas, les objectifs restant fixés à 2025. Seules de nouvelles typologies de logements sont intégrées dans le décompte comme les habitations en accession sociale à la propriété.

Autres mesures : Loi MOP, des exceptions sur mesure ; les recours abusifs mieux encadrés ; la loi Littoral assouplie ; le déploiement de la fibre facilité ; le carnet numérique enfin créé ; la rénovation dans le tertiaire encadrée ; Enfin, les autres prises de décisions à connaître…

Retrouver le détail de ce plan. Source : le Moniteur, 20 septembre 2018. Le n° 5996 est consultable au Centre de ressources.

Informations complémentaires

Date du document : 26.09.2018
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Opérations immobilières
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Revues spécialisées
publié le
Marianne LOUIS
Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Circulaires USH
publié le
Pascal GAREAU
Barbara FOURCADE
Céline Chabot
Pascale LOISEAUX
Gaëlle LECOUEDIC
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Collection des cahiers USH
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le