L'Union sociale pour l'habitat
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Les compromis et les renoncements d’Elan

Après 6 mois de débats, députés et sénateurs se sont accordés sur la loi Logement.

Le Focus du Moniteur n° 5996 du 28 septembre 2018 sur les mesures à retenir avec entre-autre, la réforme Hlm, bouclée : SRU ne bouge pas, les objectifs restant fixés à 2025. Seules de nouvelles typologies de logements sont intégrées dans le décompte comme les habitations en accession sociale à la propriété.

Autres mesures : Loi MOP, des exceptions sur mesure ; les recours abusifs mieux encadrés ; la loi Littoral assouplie ; le déploiement de la fibre facilité ; le carnet numérique enfin créé ; la rénovation dans le tertiaire encadrée ; Enfin, les autres prises de décisions à connaître…

Retrouver le détail de ce plan. Source : le Moniteur, 20 septembre 2018. Le n° 5996 est consultable au Centre de ressources.

Informations complémentaires

Date du document : 26.09.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Le Moniteur
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Brèves et Articles
publié le
Clémence Villedieu
La loi « Elan » impose aux organismes de moins de 12 000 logements de se regrouper d’ici à 2021 par l’intermédiaire de société de coordination ou par fusion. La société de coordination a des compétences obligatoires (stratégies patrimoniales et techniques, achat…) et d’autres, volontaires.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.
Brèves et Articles
publié le