L'Union sociale pour l'habitat
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Les offices publics d'habitations à bon marché

Les offices publics d'habitations à bon marché

L'action des offices publics d'habitations à bon marché, qui s'exerce sur le double plan du droit public et du droit privé, nécessite l'application de règles diverses et complexes.

Les administrateurs et fonctionnaires de ces établissements publics rencontrent journellement de graves difficultés, tenant à l'abondance, à l'imprécision et aux contradictions des textes législatifs et réglementaires qu'ils ont mission d'appliquer.

Cependant, les offices sont appelés à prendre une part prépondérante à la reconstitution du patrimoine immobilier français et à la lutte contre une crise du logement douloureuse et grave, qui met en péril l'économie, la paix sociale et l'avenir de le Nation.

Il serait urgent de codifier la législation sur les habitations à bon marché, car l'ampleur des tâches immédiates exige qu'un outil de travail soit mis à la disposition des collectivités intéressées. Toutefois, cette codification elle-même serait nécessairement limitée aux textes relatifs à l'habitation à bon marché et ne saurait tenir compte, notamment, de la réglementation des établissements publics en général.

Un manuel à l'usage des offices paraît donc indispensable pour répondre aux besoins de la pratique. C'est dans ce dessein que la présente étude a été entreprise. Elle se propose de présenter et de commenter, compte tenu des décisions de la jurisprudence, l'ensemble des lois et règlements applicables à l'administration des offices.

Mais, si la connaissance juridique et administrative est absolument indispensable, elle n'est qu'un moyen et non une fin. Les offices ne devront pas se laisser étouffer sous la profusion des textes et des contrôles. C'est sur la valeur et l'importance de leur réalisation qu'ils seront jugés. Leur raison d'être et de créer. Ce qui compte, avant tout, pour eux, c'est de construire.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.01.1948
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 2005
CAUE du Rhône
Ces actes font suite à la 1ère édition en 2004 du cycle de conférences consacré au logement social en Europe organisées par le CAUE du Rhône en partenariat avec le musée des Beaux-Arts de Lyon et la Ville de Lyon. Ce volume II est consacré au logement social dans les pays du nord de l'Europe : Belgique, Pays-Bas, République Tchèque et Allemagne.
Ouvrages
publié le
Association régionale des cités-jardins d'Ile-de-France et de la Région Ile-de-France
Créées à partir de 1904 mais se multipliant dans les décennies 1920-1930, les cités-jardins d’Ile-de-France constitueront un modèle pour le logement social. Elles sont encore aujourd’hui l’incarnation d’une utopie urbaine et sociale, tentant de conjuguer harmonieusement logements individuels et collectifs, espaces verts, équipements et mixité sociale. Elles précèdent et accompagnent les premiers pas de l’urbanisme comme nouvelle approche du tissu urbain.
Ouvrages
publié le
Romain GUSTIAUX
Paru en 2016 dans la Revue d’histoire de la protection sociale, cet article de Romain Gustiaux a reçu un prix spécial dans le cadre du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Valerie SOUCHET
Le Musée virtuel du logement social "Hlm en expos" a ouvert ses portes le 29 juin 2017. A travers un riche fonds iconographique, le grand public est invité à découvrir l'histoire et l'actualité culturelle du Mouvement Hlm.
Rapports - Guides - Doc
publié le