L'Union sociale pour l'habitat
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Les offices publics d'habitations à bon marché

Les offices publics d'habitations à bon marché

L'action des offices publics d'habitations à bon marché, qui s'exerce sur le double plan du droit public et du droit privé, nécessite l'application de règles diverses et complexes.

Les administrateurs et fonctionnaires de ces établissements publics rencontrent journellement de graves difficultés, tenant à l'abondance, à l'imprécision et aux contradictions des textes législatifs et réglementaires qu'ils ont mission d'appliquer.

Cependant, les offices sont appelés à prendre une part prépondérante à la reconstitution du patrimoine immobilier français et à la lutte contre une crise du logement douloureuse et grave, qui met en péril l'économie, la paix sociale et l'avenir de le Nation.

Il serait urgent de codifier la législation sur les habitations à bon marché, car l'ampleur des tâches immédiates exige qu'un outil de travail soit mis à la disposition des collectivités intéressées. Toutefois, cette codification elle-même serait nécessairement limitée aux textes relatifs à l'habitation à bon marché et ne saurait tenir compte, notamment, de la réglementation des établissements publics en général.

Un manuel à l'usage des offices paraît donc indispensable pour répondre aux besoins de la pratique. C'est dans ce dessein que la présente étude a été entreprise. Elle se propose de présenter et de commenter, compte tenu des décisions de la jurisprudence, l'ensemble des lois et règlements applicables à l'administration des offices.

Mais, si la connaissance juridique et administrative est absolument indispensable, elle n'est qu'un moyen et non une fin. Les offices ne devront pas se laisser étouffer sous la profusion des textes et des contrôles. C'est sur la valeur et l'importance de leur réalisation qu'ils seront jugés. Leur raison d'être et de créer. Ce qui compte, avant tout, pour eux, c'est de construire.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.01.1948
Entité(s) : Centre de Ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 2005
Romain GUSTIAUX
Paru en 2016 dans la Revue d’histoire de la protection sociale, cet article de Romain Gustiaux a reçu un prix spécial dans le cadre du Prix 2017 de l'article scientifique sur l'habitat social décerné par l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des Dépôts.
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