L'Union sociale pour l'habitat
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Les offices publics d'habitations à bon marché

Les offices publics d'habitations à bon marché

L'action des offices publics d'habitations à bon marché, qui s'exerce sur le double plan du droit public et du droit privé, nécessite l'application de règles diverses et complexes.

Les administrateurs et fonctionnaires de ces établissements publics rencontrent journellement de graves difficultés, tenant à l'abondance, à l'imprécision et aux contradictions des textes législatifs et réglementaires qu'ils ont mission d'appliquer.

Cependant, les offices sont appelés à prendre une part prépondérante à la reconstitution du patrimoine immobilier français et à la lutte contre une crise du logement douloureuse et grave, qui met en péril l'économie, la paix sociale et l'avenir de le Nation.

Il serait urgent de codifier la législation sur les habitations à bon marché, car l'ampleur des tâches immédiates exige qu'un outil de travail soit mis à la disposition des collectivités intéressées. Toutefois, cette codification elle-même serait nécessairement limitée aux textes relatifs à l'habitation à bon marché et ne saurait tenir compte, notamment, de la réglementation des établissements publics en général.

Un manuel à l'usage des offices paraît donc indispensable pour répondre aux besoins de la pratique. C'est dans ce dessein que la présente étude a été entreprise. Elle se propose de présenter et de commenter, compte tenu des décisions de la jurisprudence, l'ensemble des lois et règlements applicables à l'administration des offices.

Mais, si la connaissance juridique et administrative est absolument indispensable, elle n'est qu'un moyen et non une fin. Les offices ne devront pas se laisser étouffer sous la profusion des textes et des contrôles. C'est sur la valeur et l'importance de leur réalisation qu'ils seront jugés. Leur raison d'être et de créer. Ce qui compte, avant tout, pour eux, c'est de construire.

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Informations complémentaires

Date du document : 01.01.1948
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Numéro : 2005
Thierry Paquot
François Chaslin
À l’occasion du 150e anniversaire de la naissance de Tony Garnier (1869-1948), les éditions deux-cent-cinq publient un fac-similé du projet de ville utopique imaginé par l’architecte lyonnais en 1917, connue sous le nom de la "cité des Etats-Unis" ou "cité Tony Garnier". Accompagnée des textes de François Chaslin, architecte et critique; et Thierry Paquot, philosophe et urbaniste, cette édition unique rassemble la reproduction au format d'origine des planches et dessins de l'architecte-urbaniste permettant d'appréhendé son projet tel qu'il l'a conçu au début du XXème siècle.
Ouvrages
publié le
AMC
Lyon célèbre les 150 ans de la naissance de l'architecte urbaniste Tony Garnier, auteur d'un des premiers grands ensembles conçu dans les années 20, à travers une exposition "L'air du temps" , visible jusqu'au 13 décembre à Lyon. L'occasion pour AMC de retracer les grandes lignes de l'oeuvre de l'architecte et de ce que l'on peut voir au fil de l'exposition.
Revues spécialisées
publié le
Madeleine Leveau-Fernandez / Dominique Falcoz
A l'occasion de ses 70 ans, l'office public de l'habitat d'Arcueil-Gentilly OPALY publie un ouvrage retraçant son histoire. Richement illustré, ce recueil montre à travers une histoire particulière l'évolution de l'habitat social de la banlieue parisienne, des premières cités jusqu'aux dernières réalisations qui s'inscrivent pleinement dans les nouveaux enjeux de développement durable et qui font la part belle à l'innovation architecturale.
Ouvrages
publié le
Danièle Voldman
Danièle Voldman, historienne, signe un article dans Metropolitiques dans lequel elle retrace l’évolution des professions de proximité (assistante sociale, concierge) apparues au début du XXè siècle, et qui ont contribué à l’encadrement des classes populaires dans le logement social.
Brèves et Articles
publié le