L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information rapide de l'Union n° 111 du 19 octobre 2015

Etat des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm : projet de loi de finances, fonds national d'aides à la pierre, baisse du taux de commissionnement des banques, projet de loi Egalité et Citoyenneté...

Informations complémentaires

Date du document : 19.10.2015
Entité(s) : Direction de la Communication - DCOM
Nom(s) contact : Joachim Soetard
Email(s) contact : dcom@union-habitat.org
Numéro : N°111
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le
Ines Zallouz
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le
Valérie VENUSE
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 24 octobre au 6 novembre 2017
Lettre d'information
publié le
Véronique Simonnet
Installation du Fonds national des aides à la pierre. Rapport : lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière en Corse. Loi TECV : individualisation des frais de chauffage. Quel est le tribunal compétent en cas de refus d’attribution ?
Revues Hlm
publié le