L'Union sociale pour l'habitat
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Logement social : « Un nouveau moyen d’abaisser considérablement le coût d’accès à la propriété »

Norbert Fanchon préconise dans une tribune au « Monde » de coupler bail réel solidaire et organisme foncier solidaire pour faciliter l’accès au logement social.

Norbert Fanchon, (Président du directoire du Groupe Gambetta, promoteur immobilier spécialiste de l’accession à la propriété, membre de l’Union sociale pour l’habitat), présente le dispositif  du bail réel solidaire (BRS), réservé aux ménages à ressources plafonnées, et qui permet de faciliter l'accession sociale à la propriété.

Lire l’article. Source : Le monde, 28 novembre 2018.

Informations complémentaires

Date du document : 30.11.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Denise PARTOUCHE
Actualisation au 1er janvier 2020 des plafonds de prix de vente en accession sociale et PSLA (articles R.443-34 et R.331-76-5-1 du CCH)
Rapports - Guides - Doc
publié le
Marianne Louis
L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.
Circulaires USH
publié le
Cécile Chopard
Chrystel Gueffier-Pertin
Vincent Lourier
Cécile Simon
Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.
Collection des cahiers USH
publié le
Direction de la Communication
L'Union sociale pour l'habitat édite une nouvelle lettre d’information à destination des élus et de ses partenaires, consacrée au projet de loi de finances 2020 et plus particulièrement à la relance de l'accession sociale à la propriété. Quatre propositions sont formulées en ce sens.
Lettre d'information
publié le