L'Union sociale pour l'habitat
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Loi Elan : décision du Conseil constitutionnel

Par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel déclare conforme les dispositions de la loi Elan sur les normes d'accessibilité dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs et les dispositions sur la construction dans les zones littorales.

Informations complémentaires

Date du document : 15.11.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Opérations immobilières
La revue Opérations immobilières du mois de janvier-février 2019 consacre son dossier au décryptage de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
Revues spécialisées
publié le
Marianne LOUIS
Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Circulaires USH
publié le
Pascal GAREAU
Barbara FOURCADE
Céline Chabot
Pascale LOISEAUX
Gaëlle LECOUEDIC
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Collection des cahiers USH
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le