L'Union sociale pour l'habitat
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Loi Elan : l'ambition affichée est-elle au rendez-vous ?

Dossier traité par la revue Opérations Immobilières n° 106 de ce mois de juin 2018.

Il est des projets de loi qui, par la vision qu’ils portent, les mesures qu’ils contiennent ou la méthode qu’ils mettent en œuvre provoquent immédiatement un soutien clair ou une opposition marquée. Le projet de loi Elan suscite la perplexité sur ces trois terrains : -la vision qui ne s’impose pas à la lecture de l’exposé des motifs ; -les mesures, qui pour la plupart emporte l’adhésion ; -la méthode qui décroche déjà le triste record du nombre des amendements.

Voir le sommaire détaillé ci-dessous.

La revue est consultable au Centre de ressources.

Informations complémentaires

Date du document : 08.06.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Inès Zallouz
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
L'Union sociale pour l'habitat
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Lettre d'information
publié le
Valerie SOUCHET
Alors que le projet de loi Elan est encore discuté au Sénat, le réseau Procivis (53 Sacicap) souhaite regrouper une douzaine de filiales HLM d’ici le début de l’année 2019.
Brèves et Articles
publié le
Sylvie Bourdin
Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan poursuit sa route.
Brèves et Articles
publié le