L'Union sociale pour l'habitat
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Loi Elan : l'ambition affichée est-elle au rendez-vous ?

Dossier traité par la revue Opérations Immobilières n° 106 de ce mois de juin 2018.

Il est des projets de loi qui, par la vision qu’ils portent, les mesures qu’ils contiennent ou la méthode qu’ils mettent en œuvre provoquent immédiatement un soutien clair ou une opposition marquée. Le projet de loi Elan suscite la perplexité sur ces trois terrains : -la vision qui ne s’impose pas à la lecture de l’exposé des motifs ; -les mesures, qui pour la plupart emporte l’adhésion ; -la méthode qui décroche déjà le triste record du nombre des amendements.

Voir le sommaire détaillé ci-dessous.

La revue est consultable au Centre de ressources.

Informations complémentaires

Date du document : 08.06.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Alice Grapinet
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le
Sylvie Bourdin
Par sa décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018, le Conseil constitutionnel déclare conforme les dispositions de la loi Elan sur les normes d'accessibilité dans la construction des bâtiments d'habitation collectifs et les dispositions sur la construction dans les zones littorales.
Brèves et Articles
publié le
Pascal Gareau
Barbara Fourcade
Gaëlle Lecouëdic
Pascale Loiseaux
Louis du Merle
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Commentaire au 13 novembre 2018 avant adoption définitive de la loi.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Alice Grapinet
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Synthèse de presse
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