L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Loi Elan : l'ambition affichée est-elle au rendez-vous ?

Dossier traité par la revue Opérations Immobilières n° 106 de ce mois de juin 2018.

Il est des projets de loi qui, par la vision qu’ils portent, les mesures qu’ils contiennent ou la méthode qu’ils mettent en œuvre provoquent immédiatement un soutien clair ou une opposition marquée. Le projet de loi Elan suscite la perplexité sur ces trois terrains : -la vision qui ne s’impose pas à la lecture de l’exposé des motifs ; -les mesures, qui pour la plupart emporte l’adhésion ; -la méthode qui décroche déjà le triste record du nombre des amendements.

Voir le sommaire détaillé ci-dessous.

La revue est consultable au Centre de ressources.

Informations complémentaires

Date du document : 08.06.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Pascal GAREAU
Barbara FOURCADE
Céline Chabot
Pascale LOISEAUX
Gaëlle LECOUEDIC
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm. Analyse de la Direction juridique et fiscale.
Collection des cahiers USH
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global. La loi apporte de réelles innovations s'agissant de la réglementation de la commande publique, et notamment des marchés de conception-réalisation (CR).
Brèves et Articles
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
L’enquête de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 329 de décembre 2018. Cette enquête fait un premier état des lieux de l'impact de la loi Elan sur le modèle économique du logement social.
Revues spécialisées
publié le