L'Union sociale pour l'habitat
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Loi Elan : l'ambition affichée est-elle au rendez-vous ?

Dossier traité par la revue Opérations Immobilières n° 106 de ce mois de juin 2018.

Il est des projets de loi qui, par la vision qu’ils portent, les mesures qu’ils contiennent ou la méthode qu’ils mettent en œuvre provoquent immédiatement un soutien clair ou une opposition marquée. Le projet de loi Elan suscite la perplexité sur ces trois terrains : -la vision qui ne s’impose pas à la lecture de l’exposé des motifs ; -les mesures, qui pour la plupart emporte l’adhésion ; -la méthode qui décroche déjà le triste record du nombre des amendements.

Voir le sommaire détaillé ci-dessous.

La revue est consultable au Centre de ressources.

Informations complémentaires

Date du document : 08.06.2018
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Sylvie Bourdin
L'IAU (Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France) consacre une série de chroniques à la réforme du logement en cours. Cette chronique se penche sur l'évolution du tissu des organismes Hlm proposée par le projet de loi Elan. "Une stratégie volontariste qui pourrait trouver ses limites en Île-de-France."
Brèves et Articles
publié le
Elisabeth Gras
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse
publié le
Sylvie Bourdin
Les députés ont adopté le projet de loi Elan ce mardi 12 juin en votre solennel, avec 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions, après de longs débats et de nombreux mécontents avant l'examen au Sénat.
Brèves et Articles
publié le
Inès Zallouz
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Synthèse de presse
publié le