L'Union sociale pour l'habitat
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PLF 2022 : retour sur les principaux amendements pour les collectivités territoriales

La Gazette consacre un article aux propositions d’amendements du projet de loi de finances 2022 (PLF 2022), pour les collectivités territoriales, adopté le 16 novembre par les député.es. Le PLF 2022 sera définitivement adopté par l’Assemblée d’ici fin décembre.

Informations complémentaires

Date du document : 16.11.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Katia Magné
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
Emmanuelle Cosse
Le Directeur général de la Caisse des dépôts a alerté l'USH sur les conséquences négatives du développement actuel d’une utilisation opportuniste de la facilité de placement sur le livret A consistant à mobiliser des sources de financement à court terme pour les placer sur le livret A, sachant que les organismes bénéficient en la matière d’un non-plafonnement des montants déposés et de la faculté de disposer de plusieurs livrets.
Circulaires USH
publié le
Ministère de la transition écologique
Ministère de la Cohésion des Territoires
Nouvelle édition du Bilan des logements aidés qui compile les informations relatives au financement des logements sociaux et leur répartition territoriale pour l'année écoulée.
Ouvrages
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Banque des territoires
Cette 8ème édition de l'analyse prospective publiée chaque année par la Banque des territoires confirme la résilience du secteur du logement social face à la crise, abordée avec une situation financière solide fin 2019.
Ouvrages
publié le
Banque des Territoires - Localtis
Le Moniteur
Suite au protocole d'accord signé par l'USH, le gouvernement, Action Logement et la Banque des Territoire en faveur de l'objectif des 250 000 logements sociaux à lancer en deux ans, Action logement et la Banque des territoires déploient leurs aides aux bailleurs sociaux.
Brèves et Articles
publié le