Date de publication :
05 juin 2024
Mise à jour :
10 juin 2024
Auteur(s) :
VALÉRIE SOUCHET
Projet de loi "Développement de l'offre de logements abordables " (DOLA)
Le projet de loi logement ayant pour objectif de créer un "choc de l'offre" commence son circuit législatif. Le texte présenté le 3 mai en Conseil des ministres, sera examiné mi-juin au Sénat, puis a priori en septembre à l’Assemblée nationale pour une adoption prévue avant fin 2024. Les mesures présentées impactent le logement social tels que le nouveau calcul des quotas de la loi SRU ou les surloyers appliqués aux locataires dont les revenus dépasseront de 1 euro les plafonds de ressources.
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