Type de publication
Thème de la publication
Politique de l'Habitat
Date du document

17 avril 2024

Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Date de publication :

06 mai 2024

Auteur(s) :

AEF , BANQUE DES TERRITOIRES - LOCATIS , BATIACTU , LE MONITEUR , LE MONDE

Projet de loi "Développement de l'offre de logements abordables "- Présentation des mesures

Le projet de loi logement ayant pour objectif de créer un "choc de l'offre" va commencer son circuit législatif. Le texte présenté le 3 mai en Conseil des ministres, sera examiné mi-juin au Sénat, puis a priori en septembre à l’Assemblée nationale pour une adoption prévue avant fin 2024. Les mesures présentées impactent le logement social tels que le nouveau calcul des quotas de la loi SRU ou les surloyers appliqués aux locataires dont les revenus dépasseront de 1 euro les plafonds de ressources.

Cette brève est à retrouver sous forme de Dossier depuis le 5 juin 2024

Quatre objectifs déclinés en 14 articles structurent le texte : donner de nouveaux outils pour inciter les élus locaux à construire des logements sociaux, simplifier les  procédures administratives pour construire plus vite, susciter de nouveaux leviers financiers pour les bailleurs sociaux, favoriser la mobilité dans le logement social et l'accès à la propriété.

Le Conseil national de l'habitat (CNH) a déjà émis un avis défavorable le 24 avril contre le texte qui prévoit notamment de comptabiliser les logements locatifs intermédiaires dans l’effort de rattrapage des communes déficitaires SRU.

Les textes

Le texte du projet de loi a été présenté le 3 mai en conseil des ministres, l'étude d'impact  et l'avis du Conseil d'état sont également disponibles sur le site du Sénat.

Suivre le dossier législatif

Dossier de presse du projet de loi pour développer l'offre  Logements abordables - Ministère chargé du Logement - 3 mai 2024

La position du Mouvement Hlm

La loi « SRU » est un puissant levier de production de logements sociaux, et non pas un « tabou » à abattre - Communiqué de presse USH - 3 mai 2024

"Logement social à vie" : l'Union sociale pour l'habitat appelle à ne pas céder à la démagogie - Communiqué de presse USH - 12 avril 2024

Les décryptages dans la presse

Synthèse de presse USH du 2 mai

Synthèse de presse USH du 16 mai

Synthèse de presse du 23 mai

 

Le projet de loi "pour développer l’offre de logements abordables" entame son parcours au Parlement - AEF, 5 juin 2024

DOLA : un projet de loi déjà en débat - Actualités Habitat, 31 mai 2024

La gauche unie pour «raser la moustache» du ministre du Logement Guillaume Kasbarian - Libération, 23 mai 2024

Au Sénat, Guillaume Kasbarian se défend de tout détricotage de la loi SRU - Localtis, 16 mai 2024

Le projet de loi sur le logement « abordable » présenté en Conseil des ministres - Le Moniteur, 3 mai 2024

Pourquoi le gouvernement veut alléger la loi SRU, qui a permis de créer 1 million de logements sociaux - Le Monde, 3 mai 2024

Des surloyers en logement social « dès le premier euro de dépassement » : les mesures du gouvernement pour résoudre la crise- Interview de Guillaume Kasbarian, ministre du Logement - Le Parisien, 2 mai 2024

Que contient le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables ? - l'Agence - 3 mai 2024

Le projet de loi Logement sous le feu des critiques - Localtis, 26 avril 2024

HLM : 120.000 ménages de plus pourraient payer un surloyer - Les Echos, 26 avril 2024

Projet de loi logement : "131 000 ménages supplémentaires" pourraient être assujettis au SLS (étude d'impact) - AEF, 24 avril 2024

Logement social : voici les contrôles déjà en place et comment ils vont être durcis - Capital, 23 avril 2024

Le CNH rejette massivement le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables - AEF, 24 avril 2024

Projet de loi Logements abordables : vers un début d'encadrement des prix du foncier ? - Batiactu, 22 avril 202

SRU, loyers HLM, préemption : le détail du projet de loi pour développer du logement abordable - Le Moniteur, 17 avril 2024

SRU, simplification, ressources des bailleurs sociaux : le détail du projet de loi pour développer du logement abordable, AEF, 16 avril 2024

Un projet de loi plus dur pour les locataires de HLM, plus souple pour les villes soumises à la loi SRU - Le Monde, 16 avril 2024

Le gouvernement veut que les locataires les plus riches quittent leur HLM ; les associations rappellent que « le logement à vie » n’a « pas de réalité juridique », Le Monde, 12 avril 2024

 

A lire aussi :

Logement : « Le splendide isolement du gouvernement ne peut que conduire à renforcer la ségrégation et à approfondir la crise » - Tribune de 132 universitaires spécialistes du secteur - Le Monde, 8 mai 2024

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