Type de publication
Thème de la publication
Politique de l'HabitatDate du document
04 décembre 2025
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Date de publication :
10 décembre 2025
Auteur(s) :
BANQUE DES TERRITOIRES / LOCATIS
Proposition de loi Logement : rebâtir les fondations de la politique nationale
Face à une crise du logement jugée "structurelle", les sénateurs LR Dominique Estrosi Sassone et Mathieu Darnaud ont présenté au Sénat, le 2 décembre, une proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction. Leur texte entend refonder la politique nationale déclinée au niveau des territoires en redonnant une place centrale aux élus locaux, elle vise également à redonner des marges de manœuvre aux bailleurs sociaux.
La proposition de loi entend notamment assouplir la loi SRU et mobiliser d'avantage le foncier à coût abordable. Elle propose également un financement du FNAP à parité entre l’État et les bailleurs sociaux à l'horizon 2030 et une réduction progressive de la RLS.
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