Type de publication
Thème de la publication
Politique du logement & Mouvement HlmDate du document
24 mars 2025
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Date de publication :
24 mars 2025
Auteur(s) :
GUILLAUME KASBARIAN, L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT, LE FIGARO IMMOBILIER, FRANCE INFO, BFM
Proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social" en discussion
La proposition de loi présentée par le député Guillaume Kasparian le 4 février 2025 reprend les mesures de la proposition de loi DOLA abandonnée avant la dissolution. Il s'agit, sous couvert de favoriser la mobilité, de durcir les conditions de maintien dans le parc social en renforçant le SLS et en examinant le patrimoine des locataires. Le texte a été rejeté lors de l'examen en commission des affaires économiques le 25 mars, il a été retiré le 31 mars par son rapporteur juste avant sa mise au vote à l'Assemblée, craignant une motion de rejet. Le texte devrait revenir prochainement dans une nouvelle version.
Mise à jour 17 novembre 2025
Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, n° 905, déposée le mardi 4 février 2025 - Assemblée Nationale
La chasse aux locataires de HLM trop riches repart de plus belle - Le Figaro immobilier, 15 mars 2025
L'USH a fait savoir au rapporteur Stéphane Vojetta lors de l’audition d’Emmanuelle Cosse que l’USH est
très défavorable à cette PPL - Lettre d'information rapide de l'Union n°177, 21 mars 2025
Logements sociaux : la proposition de loi pour faciliter les expulsions des locataires les plus aisés ne convainc pas les acteurs du secteur - France info, 24 mars 2025
La proposition de loi a été rejetée par la commission des affaires économiques après son examen le 25 mars 2025 et la suppression par les députés de gauche de ses principaux articles.
Réaction de l'USH au rejet par la Commission des Affaires économiques de la proposition de loi Kasbarian - Communiqué de presse USH, 26 mars 2026
Logement social: un texte pour durcir les conditions de maintien en HLM rejeté en commission - BFMTV , 26 mars 2025
Les off de Legendre : Les HLM mettent le feu à la majorité - (Vidéo) BFMTV , 26 mars 2026
La fin du «maintien à vie» dans les HLM prend une nouvelle claque - Figaro immobilier, 28 mars 2025
Le projet de loi qui devait être examiné à l'Assemblée le 31 mars a été retiré du vote par son rapporteur, Stéphane Vojetta,craignant une motion de rejet, mais il envisage de le retravailler pour proposer une nouvelle version "améliorée".
Logement social à vie: le groupe macroniste retire son texte qui durcissait les conditions de maintien en "HLM" - BFMTV, 31 mars 2025
La proposition de loi Kasbarian contre le «maintien à vie dans le logement social» retirée face à la bronca - Libération, 31 mars 2025
Fin du logement social à vie : «Nous demandons une vérification du patrimoine», souligne Stéphane Vojetta - Interview Europe 1 , 1er avril 2025
Le texte sera redéposé à l’Assemblée nationale avant fin mai.,indique son rapporteur, Stéphane Vojetta,sans en préciser les modifications.
HLM : ce texte choc qui veut mettre fin au logement social à vie revient à l’Assemblée - Capital, 13 mai 2025
Le texte abandonné après son retrait en mars 2025, et jamais redéposé, revient dans l'actualité sous le ministère de Vincent Jeanbrun, nouveau ministre du Logement depuis le 12 octobre 2025
