L'Union sociale pour l'habitat
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Protocole d’accompagnement Etat - Mouvement HLM 2018 - 2021

Ce protocole affirme l'engagement de l’USH et l’ensemble de ses familles à accompagner les organismes Hlm dans les évolutions en cours, et sa mobilisation notamment, dans la mise en œuvre des priorités d’actions définies dans la loi Elan.

En contrepartie l’État s'engage à mettre en place les outils de concertation et d'évaluation en liaison avec les acteurs concernés collectivités locales, organismes Hlm et leurs représentations 

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Informations complémentaires

Date du document : 04.04.2018
Entité(s) : Délégation générale – DLG
Nom(s) contact : Frédéric Paul
Email(s) contact : sylvie.charvet@union-habitat.org
Le Moniteur
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Brèves et Articles
publié le
Clémence Villedieu
La loi « Elan » impose aux organismes de moins de 12 000 logements de se regrouper d’ici à 2021 par l’intermédiaire de société de coordination ou par fusion. La société de coordination a des compétences obligatoires (stratégies patrimoniales et techniques, achat…) et d’autres, volontaires.
Brèves et Articles
publié le
Lina Trabelsi
Auditionné par le Sénat, le ministre du Logement Julien Denormandie a fait savoir que "plus de 260 regroupements" d'organisme de logement social étaient en cours depuis 2018.
Brèves et Articles
publié le