L'Union sociale pour l'habitat
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Protocole d’accompagnement Etat - Mouvement HLM 2018 - 2021

Ce protocole affirme l'engagement de l’USH et l’ensemble de ses familles à accompagner les organismes Hlm dans les évolutions en cours, et sa mobilisation notamment, dans la mise en œuvre des priorités d’actions définies dans la loi Elan.

En contrepartie l’État s'engage à mettre en place les outils de concertation et d'évaluation en liaison avec les acteurs concernés collectivités locales, organismes Hlm et leurs représentations 

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Informations complémentaires

Date du document : 04.04.2018
Entité(s) : Délégation Générale - DLG
Nom(s) contact : Frédéric Paul
Email(s) contact : sylvie.charvet@union-habitat.org
Le Courrier des maires et des élus locaux
50 questions-réponses portant sur les différents chapitres de la loi Elan. Cahier détachable de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 330 de janvier 2019.
Rapports - Guides - Doc
publié le
Sylvie Bourdin
La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global. La loi apporte de réelles innovations s'agissant de la réglementation de la commande publique, et notamment des marchés de conception-réalisation (CR).
Brèves et Articles
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
L’enquête de la revue le Courrier des maires et des élus locaux n° 329 de décembre 2018. Cette enquête fait un premier état des lieux de l'impact de la loi Elan sur le modèle économique du logement social.
Revues spécialisées
publié le
Pascal Gareau
Barbara Fourcade
Gaëlle Lecouëdic
Pascale Loiseaux
Louis du Merle
Alima Mial
Julie Molla
Valérie VENUSE
Principales dispositions intéressant les organismes Hlm
Rapports - Guides - Doc
publié le