Type de publication
Thème de la publication
Politique de l'Habitat
Date du document

30 avril 2024

Contacts

Valérie Souchet

Centre de ressources - CDR

Date de publication :

02 mai 2024

Auteur(s) :

DOMINIQUE ESTROSI SASSONE , VIVIANE ARTIGALAS , AMEL GACQUERRE

Rapport de la mission d'information sur la crise du logement

Le rapport d'information du Sénat n° 567 de Mmes Dominique Estrosi Sassone, Viviane Artigalas et Amel Gacquerre, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la crise du logement a été présenté le 30 avril 2024. Après avoir dressé le diagnostic de la crise, les sénatrices proposent une série de mesures pour la traiter à court, moyen et long terme.

A l'issue de 4 mois d'auditions le rapport de la mission d'information du Sénat  a rendu ses conclusions. Il identifie trois grands axes pour juguler la crise du logement :

  • A court terme, les sénatrices appellent à "une  nécessaire relance de la demande " avec :

une réglementation sévère des meublés de tourisme et le report à 2028 au lieu de 2025 de l’interdiction de location des logements classés G ; une relance de l'accession à la propriété ; un soutien à l’investissement locatif réalisé par les particuliers ; la relance du logement social par un financement exceptionnel des bailleurs.

  • A moyen terme : "la relance de l'offre" avec la simplification des procédures d'urbanisme, le renforcement du rôle des élus locaux, la mobilisation des réservoirs fonciers,.
  • Et enfin à long terme, les sénatrices préconisent "une refondation "de la politique du logement avec la rédaction d'un livre blanc. Elles définissent trois objectifs. Premier objectif : offrir un logement pour tous en redéfinissant l'appui de la nation aux bailleurs sociaux et en réaffirmant le modèle du logement social ; second objectif : débloquer le parcours résidentiel des classes moyennes et troisième objectif : la reconnaissance de la contribution sociale et économique du bailleur privé.

 

Certaines de ces mesures pourront faire l’objet d’amendements dans le cadre du projet de loi sur le logement abordable, dont l’examen débutera au Sénat début juin (AEF)

 

Pour mémoire tous les acteurs du logement dont l'USH ont ouvert le cycle d'auditions, le 6 décembre 2023, qui a nourri ce rapport.

 

La synthèse  et le rapport complet sont disponibles sur le site du Sénat

 

A lire aussi :

Crise du logement : Le Sénat tire la sonnette d’alarme et appelle à une « loi de programmation » - Public Sénat, 2 mai 2024

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