La recherche-action a consisté à mettre à l'épreuve des territoires d'Auvergne-Rhône-Alpes les principes mis en évidence par la recherche sur la différenciation.
Conduite par l’Union sociale pour l'habitat et l'AURA Hlm, avec l’équipe de chercheurs du SERDEAUT et le soutien de la Banque des Territoires et de sa direction régionale AURA, elle a permis de mettre en évidence une série de propositions concrètes d’adaptation, d’expérimentation et de différenciation émanant d’un groupe-projet régional constitué de dirigeants et collaborateurs Hlm, de représentants des collectivités locales et des services de l’Etat (Dreal et DDT).
Les chercheurs du Serdeaut les ont analysées et ont élaboré des voies de solution juridiques qui intéressent les acteurs.
L'étude porte sur quatre points : le zonage des politiques de l'habitat et du logement social, les bénéficiaires et les procédures d'attributions, l'obligation de réaliser des logements sociaux lors de cessions d'immeubles et le financement des politiques de l'habitat et du logement social.
Le rapport est disponible ci-desssous.
Pour en savoir plus :
- Un rapport : Le "principe" de différenciation et les politiques de l'habitat et du logement social (Recherche 2019-2020)
- Un article : Différenciation : les pistes des acteurs auvergnats et rhônalpins (Actualités habitat, n°1150, 31 aout 2021)
- Un article : Recherche / Action Différenciation et expérimentation dans les politiques de l’habitat et du logement social en Auvergne-Rhône-Alpes – La restitution (La Lettre de l'AURA Hlm, mars 2022)
