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  • Banque des Territoires - Localtis

Territorialisation des politiques logement : analyse et recommandations de la Cour des comptes

Dans un référé publié le 19 janvier, ​​​​​​​la Cour des comptes, après avoir analysé la la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en œuvre de la loi sur les Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, appelle à "consolider les acquis pour franchir de nouvelles étapes". La Cour considère en effet que, malgré un contexte de montée en puissance des politiques locales, la politique décidée au niveau nationale n’est pas suffisamment adaptée pour une cohésion renforcée entre l'Etat et les territoires locaux. Parmi ses 6 recommandations, la Cour propose en premier lieu de faire des EPCI le cadre de référence de la conception et de la mise en œuvre de politiques de logement territorialisées et de constituer un contingent de logements sociaux à leur profit.

Le référé intervient au moment où le gouvernement "réfléchit à de nouvelles étapes de décentralisation, de déconcentration et de différenciation des politiques publiques", à travers le projet de loi 4D.

Lire l'article sur le site de la Banque des Territoires/Locatis, publié le 20 janvier 2021

Lire également :

L'article de La Gazette des communes, publié le 20 janvier 2021

L'article du journal Le monde, publié le 20 janvier 2021

Pour aller plus loin :

Lire le référé de la Cour des Comptes, rendu public le 19 janvier 2021

Lire la réponse du Premier ministre au référé de la Cour des Comptes

Informations complémentaires

Date du document : 20.01.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org

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