L'Union sociale pour l'habitat
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Territorialisation des politiques logement : analyse et recommandations de la Cour des comptes

Dans un référé publié le 19 janvier, ​​​​​​​la Cour des comptes, après avoir analysé la la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en œuvre de la loi sur les Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, appelle à "consolider les acquis pour franchir de nouvelles étapes". La Cour considère en effet que, malgré un contexte de montée en puissance des politiques locales, la politique décidée au niveau nationale n’est pas suffisamment adaptée pour une cohésion renforcée entre l'Etat et les territoires locaux. Parmi ses 6 recommandations, la Cour propose en premier lieu de faire des EPCI le cadre de référence de la conception et de la mise en œuvre de politiques de logement territorialisées et de constituer un contingent de logements sociaux à leur profit.

Le référé intervient au moment où le gouvernement "réfléchit à de nouvelles étapes de décentralisation, de déconcentration et de différenciation des politiques publiques", à travers le projet de loi 4D.

Lire l'article sur le site de la Banque des Territoires/Locatis, publié le 20 janvier 2021

Lire également :

L'article de La Gazette des communes, publié le 20 janvier 2021

L'article du journal Le monde, publié le 20 janvier 2021

Pour aller plus loin :

Lire le référé de la Cour des Comptes, rendu public le 19 janvier 2021

Lire la réponse du Premier ministre au référé de la Cour des Comptes

Informations complémentaires

Date du document : 20.01.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
News tank cities
Dans une tribune publiée sur le site de News tank cities, le 4 décembre, Murielle Boulmier, présidente de l’Union régionale HLM de Nouvelle-Aquitaine, membre du comité exécutif de l’USH et du bureau du Ceser de Nouvelle Aquitaine, élue locale, décrit l'importance du rôle du logement social « à la fois investisseur, aménageur de tous les territoires et amortisseur social des fragilités familiales et économiques ».
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Les organismes Hlm se mobilisent pour soutenir la revalorisation de l'offre d'habitat des centres villes par une gamme élargie de produits.
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A l’heure de l’examen par les Assemblées du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations et de la préparation du « projet de loi 3D », il est apparu en effet important de nourrir le débat.
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Atelier Parisien d'Urbanisme - APUR
L'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) publie une note portant sur les moyens et dispositifs mis en place par la ville de Paris et l’Etat, de 2002 à 2018, pour lutter contre l’habitat indigne à Paris. Ce sont en tout 2200 immeubles parisiens qui ont été traités dans ce cadre dont 450 immeubles acquis par la puissance publique, réhabilités et transformés en logements sociaux.
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