L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Territorialisation des politiques logement : analyse et recommandations de la Cour des comptes

Dans un référé publié le 19 janvier, ​​​​​​​la Cour des comptes, après avoir analysé la la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en œuvre de la loi sur les Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, appelle à "consolider les acquis pour franchir de nouvelles étapes". La Cour considère en effet que, malgré un contexte de montée en puissance des politiques locales, la politique décidée au niveau nationale n’est pas suffisamment adaptée pour une cohésion renforcée entre l'Etat et les territoires locaux. Parmi ses 6 recommandations, la Cour propose en premier lieu de faire des EPCI le cadre de référence de la conception et de la mise en œuvre de politiques de logement territorialisées et de constituer un contingent de logements sociaux à leur profit.

Le référé intervient au moment où le gouvernement "réfléchit à de nouvelles étapes de décentralisation, de déconcentration et de différenciation des politiques publiques", à travers le projet de loi 4D.

Lire l'article sur le site de la Banque des Territoires/Locatis, publié le 20 janvier 2021

Lire également :

L'article de La Gazette des communes, publié le 20 janvier 2021

L'article du journal Le monde, publié le 20 janvier 2021

Pour aller plus loin :

Lire le référé de la Cour des Comptes, rendu public le 19 janvier 2021

Lire la réponse du Premier ministre au référé de la Cour des Comptes

Informations complémentaires

Date du document : 20.01.2021
Entité(s) : Centre de ressources - CDR
Nom(s) contact : Valérie Souchet
Email(s) contact : cdr@union-habitat.org
La Gazette des communes
Procivis
Pour répondre aux enjeux de la transition énergétique et écologique, les élus locaux et agents publics territoriaux font de la rénovation énergétique une priorité en matière de logement et d’aménagement urbain. C'est ce que montre notamment l’enquête menée par La Gazette et Procivis en octobre 2022 qui met en évidence la prise de position des acteurs du logement en matière d’habitat.
Brèves et Articles
publié le
Le Courrier des maires et des élus locaux
Le courrier des maires consacre un dossier complet à la problématique du logement, sujet venant en 16ème position des préoccupations des Français, le pouvoir d’achat occupant la première place. L’enquête initiée par le Courrier des maires et des élus locaux s’interroge sur la crise du logement et montre que le confinement a révélé les défauts du logement.
Revues spécialisées
publié le
Le Moniteur
L’URH de Nouvelle-Aquitaine associée à la Banque des Territoires publie un livre blanc sur la relance du logement social en région Nouvelle-Aquitaine. Ce livre blanc remis au Premier ministre à l’occasion du congrès de l’USH en octobre dernier et prochainement adressé aux élus locaux propose des pistes de réflexion et d'actions concrètes. Cette réflexion s'appuie sur un état des lieux de la demande de logements sociaux en progression constante et de la baisse des programmations de nouveaux logements sociaux en zones tendues depuis 2016.
Brèves et Articles
publié le
Marianne Louis
Le 18 novembre 2020 et le 8 décembre 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat organisait deux webinaires.
Circulaires USH
publié le