Le référé intervient au moment où le gouvernement "réfléchit à de nouvelles étapes de décentralisation, de déconcentration et de différenciation des politiques publiques", à travers le projet de loi 4D.
Lire l'article sur le site de la Banque des Territoires/Locatis, publié le 20 janvier 2021
Lire également :
L'article de La Gazette des communes, publié le 20 janvier 2021
L'article du journal Le monde, publié le 20 janvier 2021
Pour aller plus loin :
Lire le référé de la Cour des Comptes, rendu public le 19 janvier 2021
Lire la réponse du Premier ministre au référé de la Cour des Comptes