Type de publication
Thème de la publication
Politique de l'HabitatDate du document
14 mars 2024
Contacts
Date de publication :
19 mars 2024
Auteur(s) :
MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT
Une circulaire précise le programme des "Territoires engagés pour le logement "
Le ministère chargé du Logement a publié le 14 mars une circulaire à destination des préfets qui décline les actions à mener pour mettre en oeuvre les 22 opérations d’aménagement lauréates du programme «Territoires engagés pour le logement» annoncées par le Premier ministre le 14 février dernier. L'objectif du programme est de produire plus de 30000 logements à l’horizon 2027 sur l’ensemble du territoire national.
La circulaire présente l’accompagnement de l’État qui se traduira par la signature d’un contrat avec les communes et intercommunalités compétentes ainsi qu’avec le maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement. Ce contrat fixera les engagements réciproques des signataires pour respecter les calendriers et cibles de production de logements. Pour chaque lauréat, une gouvernance de suivi sera mise en place par le Préfet de département; un chef de projet sera également désigné dans les services déconcentrés de l’Etat concernés.
Ces opérations sont prioritairement localisées sur des secteurs présentant une forte tension immobilière, sur des quartiers de gare, ou sur des territoires accueillant un projet économique ou industriel d’envergure.
La circulaire précise les modalités de contractualisation et de suivi des opérations lauréates ainsi que le calendrier.
Circulaire du 08 mars 2024 relative au programme « Territoires engagés pour le logement » - Légifrance, publiée le 14 mars 2024
