Type de publication
Thème de la publication
ArchitectureDate du document
08 février 2024
Contacts
Paul Saraïs
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Numéro
10/24
Date de publication :
08 février 2024
Auteur(s) :
PAUL SARAIS
Circulaire n° 10/24 - Cahier Repères n°127 – Le maître d’ouvrage et le droit d’auteur : construire et rénover dans le respect de la création architecturale et artistique
Ce cahier Repères propose des clefs de lecture essentielles pour appréhender la relation de la maîtrise d'ouvrage Hlm au droit d’auteur.
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