SOMMAIRE

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Thème de la publication
Informatique et libertés
Contacts

Mehdi Ghezali

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Espaces collaboratifs
Date de publication :

13 juin 2014

Mise à jour :

10 juillet 2014

Auteur(s) :

MAGALI VALLET , JULIETTE FURET , HERVÉ DES LYONS , ANTOINE FERRE

Dossier RGPD

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.

Les documents de référence

Guide RGPD – Protection des données à caractère personnel dans les organismes de logement social - Repères n°105

Publié le 2 décembre 2022

Dans la continuité du « Pack de conformité Logement social » diffusé par l’USH en 2017, ce guide partagé avec la CNIL afin d’alimenter ses référentiels en cours d’élaboration, est le fruit d’un travail collaboratif avec les experts internes d’organismes HLM.

   

 

Règlement européen relatif à la protection des données : impacts pour les organismes Hlm - Repères n°41

Ce guide a pour vocation d’accompagner les organismes Hlm dans la mise en conformité avec le RGPD et de les sensibiliser sur leurs responsabilités vis-à-vis de leurs clients qui leur confient leurs données. Il s’inscrit dans la continuité du repères n° 1 relatif au pack de conformité logement social

La note de présentation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les impacts pour les organismes d' Hlm.

A télécharger dans notre espace collaboratif "informatique et libertés" :

Mention type pour le bail de location

Ainsi que plusieurs documents opérationnels

   

 Publication du pack de conformité Logement social par la CNIL

 Retrouver les délibérations parues au JO du 20 juillet 2014 relatives à la NS 20 et

deux guides (précontentieux/contentieux et appréciations des difficultés sociales)

   

 Repères N° 1 : traitement des données à caractère personnel : mise en oeuvre du pack de conformité logement social de la CNIL

  Pour vous guidez dans la démarche de mise en conformité.

   

Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social

La présente note a pour objet d’accompagner les organismes dans la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, en particulier de son article 78 qui encadre l’exploitation et les échanges de données issues de l’enquête OPS 2016.

Cette note comporte des recommandations pour aider les organismes à respecter leurs obligations conformément à la loi Egalité Citoyenneté, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés et au pack de conformité « logement social » de la CNIL.

   

 Le Réseau professionnel « Informatique et Libertés » de l'USH.

Ce réseau d'échanges a été conçu fin d’alimenter les travaux conduits par le réseau professionnel et d'accompagner les organismes Hlm dans leur démarche.

Vous y retrouverez toutes les actualités et derniers documents réglementaires.

   

Veille d'actualité

Toute l'actualité sur la protection des données repérée sur le Web

 

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