SOMMAIRE
Type de publication
Thème de la publication
Informatique et libertésContacts
Espaces collaboratifs
Date de publication :
13 juin 2014
Mise à jour :
03 janvier 2023
Auteur(s) :
MAGALI VALLET , JULIETTE FURET , HERVÉ DES LYONS , ANTOINE FERRE
Dossier RGPD
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" encadre tous traitements de données à caractère personnel. De par la nature des métiers HLM, les organismes sont directement concernés par l'application de ces dispositions.
Les documents de référence
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Publié le 2 décembre 2022 Dans la continuité du « Pack de conformité Logement social » diffusé par l’USH en 2017, ce guide partagé avec la CNIL afin d’alimenter ses référentiels en cours d’élaboration, est le fruit d’un travail collaboratif avec les experts internes d’organismes HLM. |
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Ce guide a pour vocation d’accompagner les organismes Hlm dans la mise en conformité avec le RGPD et de les sensibiliser sur leurs responsabilités vis-à-vis de leurs clients qui leur confient leurs données. Il s’inscrit dans la continuité du repères n° 1 relatif au pack de conformité logement social La note de présentation du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les impacts pour les organismes d' Hlm. A télécharger dans notre espace collaboratif "informatique et libertés" : Mention type pour le bail de location Ainsi que plusieurs documents opérationnels |
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Publication du par la CNIL Retrouver les délibérations parues au JO du 20 juillet 2014 relatives à la et deux guides (et ) |
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Pour vous guidez dans la démarche de mise en conformité. |
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Note -Diffusion des données de l'occupation du parc social La présente note a pour objet d’accompagner les organismes dans la mise en œuvre des dispositions de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, en particulier de son article 78 qui encadre l’exploitation et les échanges de données issues de l’enquête OPS 2016. Cette note comporte des recommandations pour aider les organismes à respecter leurs obligations conformément à la loi Egalité Citoyenneté, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés et au pack de conformité « logement social » de la CNIL. |
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Le Réseau professionnel « Informatique et Libertés » de l'USH. Ce réseau d'échanges a été conçu fin d’alimenter les travaux conduits par le réseau professionnel et d'accompagner les organismes Hlm dans leur démarche. Vous y retrouverez toutes les actualités et derniers documents réglementaires. |
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