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Type de publication
Thème de la publication
Informatique et libertés
Date du document

02 décembre 2022

Contacts

Mehdi Ghezali

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Boris Petric

Direction juridique et fiscale – DJEF

Date de publication :

02 décembre 2022

Auteur(s) :

MAGALI VALLET , PASCAL GAREAU , THIERRY ASSELIN , DELPHINE BAUDET-COLLINET

Guide RGPD – Protection des données à caractère personnel dans les organismes de logement social - Repères n°105

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entré en application le 25 mai 2018 nous a amené à poursuivre nos travaux en matière d’accompagnement des organismes HLM dans la mise en conformité pour l’application de la réglementation Informatique et Libertés.

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