Type de publication
Thème de la publication
Informatique et libertés
Date du document

02 décembre 2022

Contacts

Mehdi Ghezali

Direction des politiques urbaines et sociales - DIUS

Boris Petric

Direction juridique et fiscale – DJEF

Date de publication :

02 décembre 2022

Auteur(s) :

MAGALI VALLET , PASCAL GAREAU , THIERRY ASSELIN , DELPHINE BAUDET-COLLINET

Guide RGPD – Protection des données à caractère personnel dans les organismes de logement social - Repères n°105

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entré en application le 25 mai 2018 nous a amené à poursuivre nos travaux en matière d’accompagnement des organismes HLM dans la mise en conformité pour l’application de la réglementation Informatique et Libertés.

Ce contenu est réservé aux inscrits.

Mots clés
Thèmes