Actualités Habitat n°1248

Depuis de nombreuses années, les organismes Hlm sont confrontés à des problématiques d’incivilités, de troubles de voisinage et, sur certains territoires, de faits de délinquance plus graves. Ces phénomènes, bien que touchant une minorité du parc, perturbent le cadre de vie des habitants et la gestion quotidienne des résidences. Confrontés à un contexte marqué par l’aggravation de certaines formes d’incivilités et de violences, les bailleurs sociaux sont aussi de plus en plus sollicités par les pouvoirs publics pour intervenir sur des problématiques relevant davantage de la sécurité publique. Ce mouvement de fond interroge les limites de leur intervention et leur capacité à répondre sans sortir de leur cœur de métier.

Dans ce cadre, la commission « Quartiers, sécurité, emploi » de l’USH a décidé de relancer des travaux pour réinterroger la doctrine du mouvement Hlm en matière de sécurité et de tranquillité résidentielle.

L’objectif était de clarifier la position des organismes Hlm, de leur fournir des repères d’action lisibles, et de renforcer leur capacité de dialogue avec les partenaires institutionnels et les locataires.

Ces travaux ont été menés en ateliers avec un panel d’organismes représentatifs et ont permis de confirmer et d’affiner le positionnement du mouvement. Celui-ci repose sur deux axes complémentaires : les bailleurs sociaux sont pleinement acteurs de la tranquillité résidentielle, en agissant directement pour prévenir et traiter les incivilités et troubles liés à l’habitat ; ils sont également partenaires actifs de la sécurité publique, en appui des forces de l’ordre et des collectivités locales, sans se substituer aux prérogatives régaliennes de l’État.

Cette doctrine précise les responsabilités directes des bailleurs – entretien et sécurisation des parties communes, gestion des troubles de jouissance, protection des salariés – et réaffirme qu’ils doivent intervenir dans le strict respect du cadre légal, en veillant à la protection de leur personnel, à l’équilibre économique des actions engagées, à la réciprocité des engagements avec les partenaires publics, à la pertinence des dispositifs déployés et à la maîtrise de la communication externe.

Elle rappelle également que les pouvoirs publics restent pleinement responsables de la sécurité et de la tranquillité publiques sur l’ensemble du territoire, y compris dans les quartiers d’habitat social, et ne peuvent déléguer ces missions aux organismes Hlm. Dans cette perspective, les bailleurs sont encouragés à renforcer leurs démarches de coopération, mais aussi à se montrer vigilants face à toute forme de désengagement institutionnel.

En formalisant cette doctrine, l’USH entend outiller les organismes Hlm pour qu’ils puissent affirmer leur rôle, se protéger collectivement contre les risques de dérives ou de transfert abusif de responsabilités, et mieux contribuer, dans leur champ de compétences, à la qualité de vie et la tranquillité des habitants.