Type de publication
Thème de la publication
Management & OrganisationDate du document
19 mars 2025
Contacts
Date de publication :
15 avril 2025
Auteur(s) :
TERRITOIRE HABITAT, SERVICE INTERMINISTÉRIEL DES ARCHIVES DE FRANCE (SIAF), MINISTÈRE DE LA CULTURE
Référentiel de conservation des archives des organismes Hlm
A l'initiative du bailleur social Territoire Habitat , un groupe de travail s'est constitué sous la direction conjointe du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) pour donner lieu à la publication le 19 mars 2025 de 4 document clés pour évaluer, trier et conserver les archives issues de l'activité des organismes Hlm.
Un groupe de travail a été constitué en 2023 sous la direction conjointe du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) et de l'office public de l'habitat du territoire de Belfort,Territoire Habitat.
Ce groupe a rassemblé le réseau des archivistes des bailleurs sociaux, le SIAF, la mission Archives du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, plusieurs Archives Départementales, ainsi qu'une métropole.
Les travaux du groupe de travail ont donné lieu à la production de 4 outils mis à disposition des bailleurs sur le site France Archives :
- Un référentiel de conservation des archives des organismes Hlm (sous forme de tableur) accompagné d'un mode d'emploi.
- Une fiche d’aide à l’évaluation, à la sélection et au tri des archives relatives à la politique du logement social. Cette fiche de 11 pages présente le secteur Hlm et ses acteurs ( y compris l'histoire du logement social) et une description détaillée des archives issues de la demande de logement, du suivi des locataires ainsi que de la construction et de la maintenance des bâtiments.
- Un guide relatif aux archives et à la gestion des données à caractère personnel chez les bailleurs sociaux
- Un premier tableau de l'état des versements des archives du logement social dans les services publics d'archives
L'ensemble de ces documents a été adressé par une circulaire du ministère de la Culture aux services communaux et départementaux d'archives.
Evaluation des archives des organismes d’habitations à loyer modéré - France Archives, 19 mars 2025
