L'Union sociale pour l'habitat
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Retour d'expériences - Individualisation des facturations d'eau froide

La Loi SRU et son article 93 ont créé la possibilité d'individualiser les contrats de fourniture d'eau en habitat collectif.

Cette possibilité était souhaitée car la gestion de la répartition des consommations d'eau froide et de ses coûts afférents, depuis le très large recours au comptage divisionnaire, est difficile et suscite de nombreuses réclamations. Par ailleurs, elle était également attendue en vue de mieux responsabiliser les consommateurs sur leurs divers postes de consommation d'eau.

Le décret d'application du 28 avril 2003 a précisé certaines modalités opérationnelles régissant les relations entre bailleurs et distributeurs d'eau et en particulier les règles d'instruction des demandes d'individualisation.

Plusieurs actions de sensibilisation des bailleurs à ses nouvelles dispositions ont ensuite été menées et l'Union sociale pour l'habitat a rédigé une circulaire en date du 4 juillet 2003, attirant notamment l'attention sur plusieurs points particuliers pouvant présenter des risques d'interprétation divergente avec les distributeurs d'eau.

Depuis lors, diverses actions d'individualisation des facturations d'eau ont été initiées. L'absence de capitalisation des expériences, la démultiplication des acteurs (bailleurs, distributeurs, collectivités, locataires) et de leurs articulations, la diversité des modes opératoires et des résultats obtenus forment des obstacles à une compréhension aisée des avancées réalisées.

Par ailleurs, les incertitudes actuelles liées à la complexité des échanges menés dans le cadre de l'élaboration de la future loi sur l'eau contribuent également à renforcer les interrogations sur le devenir des relations directes entre distributeurs et consommateurs d'eau.

Enfin, les préoccupations récurrentes des bailleurs sociaux sur les aspects des charges locatives se focalisent régulièrement sur le poste eau froide qui se situe parmi les trois principaux postes de charges de leurs locataires.

L'ensemble de ces éléments contextuels a conduit l'Union sociale pour l'habitat à demander à HTC une évaluation des démarches engagées par les bailleurs sociaux. C'est l'objet du rapport ci-dessous.

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- Individualisation fournitures d'eau.pdf URL => Individualisation fournitures d'eau.pdf

Informations complémentaires

Date du document : 25.10.2006
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP
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