L'Union sociale pour l'habitat
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Vers le très haut débit en fibre optique : quels enjeux pour les bailleurs sociaux ?

Le déploiement de la fibre optique est en cours par des opérateurs qui disposent d’un nouveau régime de droits et d’obligations (loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008).

La loi a posé le principe général de mutualisation mais les modalités de cette mutualisation, attendues pour juin 2009, permettront lors du débat de disposer d’une visibilité sur l’environnement réglementaire.

Le déploiement soulève différentes questions pour notre secteur telles que :

– Quelles relations entre opérateurs et bailleurs ?

– Comment assurer la liberté de choix des locataires et l’accès aux services au meilleur prix ?

– Quels éléments de choix entre les différentes solutions ?

– Sur les territoires câblés, quelle contribution du câble à l’acheminement du très haut débit ?

Le manque de recul, dans la mesure où les expériences sont encore limitées, ne permet guère de s’appuyer sur l’expérience. Aussi le débat technique aura donc plus pour objet d’apporter aux bailleurs les clés de lecture sur les évolutions en cours et de leur permettre de bien évaluer les enjeux.

Résumé de l'atelier :

Brigitte Brogat, L’Union sociale pour l’habitat

Antoine Ferre, l’Union sociale pour l’habitat

Dominique Lorcet, Numéricable

Hervé de Lyons, l’Union sociale pour l’habitat

Patrice Olivier, Habitat et territoires conseil

Brigitte Brogat a commencé par souligner l’intérêt de l’arrivée du très haut-débit que ce soit pour les bailleurs, les locataires, comme pour les câblo-opérateurs à un moment où la convergence technique, des métiers et des supports, se matérialise.. Le monde HLM est donc extrêmement sollicité, même s’il n’est pas toujours en mesure de répondre efficacement à la demande des locataires comme à l’offre des acteurs. De fait, le secteur HLM reste en attente d’idées nouvelles pour permettre au très haut-débit d’irriguer massivement les quartiers.

Patrice Olivier a confirmé que les interrogations des bailleurs sont encore nombreuses. Pour commencer, les sollicitations viennent de toutes parts, que ce soit des collectivités locales, des prestataires ou des opérateurs d’immeuble, des offreurs de service, des câblo-opérateurs, des locataires. Néanmoins, face au nombre des réseaux et des technologies disponibles, les interrogations sont elles aussi nombreuses.

Antoine Ferré n’en a pas moins souligné que les bailleurs sont soumis à une obligation de service à l’égard du locataire. La loi prévoit en effet qu’un bailleur est tenu de laisser les opérateurs intervenir dès lors qu’un locataire fait une demande de fibre optique et a pris un abonnement. Encore faut-il néanmoins que les opérateurs soient en mesure de proposer la technologie adéquate.

Un membre de l’assistance a souligné qu’il pouvait être utile de rappeler aux bailleurs qu’ils peuvent tenir un rôle d’adjudicateur et favoriser la mise en concurrence des opérateurs. Face à la rupture de technologie que représente la fibre optique, il relève de la responsabilité des bailleurs de se poser les bonnes questions, afin de permettre aux nouvelles technologies de s’intégrer au logement social de façon pérenne.

Antoine Ferré a toutefois souligné que les bailleurs ne sont pas en mesure, quoi qu’il arrive, de fournir le service à la place des opérateurs.

Un membre de l’assistance a quant à lui rappelé que le rôle des bailleurs reste avant tout de gérer les immeubles. Or cette gestion devient de plus en plus intégrée. La question de la fibre optique doit donc se poser dans ce cadre.

Hervé de Lyons a reconnu qu’il importe que les bailleurs repensent leur propre stratégie et leur rôle vis-à-vis des locateurs. Il a rappelé à cet égard qu’à partir de 2012, tous les immeubles neufs devront être équipés de la fibre optique.

Un membre de l’assistance a considéré pour sa part que les locataires sont avant tout en attente d’un service de base, à savoir une télévision répondant aux normes de qualité actuelle. Cela ne rend pas pour autant indispensable d’équiper les immeubles d’un réseau permettant un débit à 100 mégas, ce qui n’apporterait rien aux personnes âgées par exemple, qui représente une large proportion des locataires.

Hervé de Lyons a toutefois souligné que les bailleurs n’ont pas le droit de s’opposer à la demande d’un locataire qui souhaite disposer du très haut-débit, y compris si son souhait est simplement de pouvoir jouer à des jeux en ligne. Pour autant, les bailleurs sont soumis à l’obligation de lancer une publicité dès lors qu’il s’implique dans le choix et d’appel d’offres lorsque que le service attendu se complexifie.

Antoine Ferré a rappelé de son côté que le principe de la mutualisation impose au premier opérateur qui équiperait un immeuble de mettre l’infrastructure installée à la disposition d’un nouvel opérateur qui proposerait un service enrichi. Cela ajoute de la complexité à un système déjà complexe, qui établit en outre des obligations différentes aux bailleurs de logements neufs et aux bailleurs de logements anciens, tandis que les opérateurs eux-mêmes font parfois des choix stratégiques qui ne répondent pas nécessairement aux besoins des bailleurs.

Dominique Lorcet est ensuite intervenu pour préciser la position de Numéricâble à l’égard des bailleurs. Il a rappelé à ce titre que le droit à la fibre est similaire au droit à l’antenne. De fait, Numéricâble se positionne comme l’interlocuteur privilégié des bailleurs pour installer un réseau de fibre optique de façon à anticiper la demande des locataires et fournir le support dans les délais imposés par la loi.

Antoine Ferré a précisé que si le droit à l’antenne est applicable partout en fibre et s’accompagne d’un service immédiat, la situation reste malgré tout différente au sujet de la fibre. En effet, si le droit à la fibre est lui-aussi applicable sur l’ensemble du territoire, le service associé n’est cependant pas encore disponible partout. Ainsi, un immeuble peut très bien être équipé de fibre, et répondre ainsi au principe du droit à la fibre, sans pour autant que la fourniture de contenus ne soit possible, faute de disposer d’un offreur de service installé à proximité.

A cet égard, Hervé de Lyons a souligné qu’il appartenait par conséquent aux bailleurs de mener des négociations avec les opérateurs pour les inciter à élargir leurs zones d’implantation.

En conclusion des débats, et sur la base de tous les arguments avancés, Antoine Ferré a recommandé d’installer au minimum un accès à la fibre par immeuble, même si les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle infrastructure ne sont pas encore déterminées. Néanmoins, il importe dès à présent d’anticiper les usages et de répondre aux obligations du service collectif.

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- Atelier G - HTC Fibre optique.pdf URL => Atelier G - HTC Fibre optique.pdf

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Informations complémentaires

Date du document : 29.09.2009
Entité(s) : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques patrimoniales - DMOP

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