L'Union sociale pour l'habitat
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81ème Congrès Hlm de Bordeaux : Le Mouvement Hlm appelle l’Etat et les collectivités locales à prendre la mesure de la crise du logement

A l’occasion de son 81ème Congrès, l’Union sociale pour l’habitat réaffirme la nécessité d’une politique du logement ambitieuse, mobilisatrice, portée au plus haut niveau de l’Etat et soutenue par les collectivités locales, sur tous les territoires.

Alors que plus de deux millions de ménages sont en attente d’un logement social, le niveau d’agréments, s’il est meilleur en 2021 qu’en 2020 grâce à la mobilisation des organismes dans un contexte difficile, est, aujourd’hui et depuis plusieurs années, insuffisant. Les causes de ce reflux sont connues : impact de la crise sanitaire bien sûr, conservatisme de certains élus locaux, mais surtout effets des mesures budgétaires subies par les organismes Hlm depuis 2017 : taux de TVA augmentée de 5,5% à 10% pour le PLUS et le PLS alors que le logement est un bien de première nécessité, baisse des APL, RLS… Le Mouvement Hlm rappelle que son ambition de produire durablement plus de logements passera par un réexamen objectif de ces freins lors de la « revoyure » et par une mobilisation des collectivités locales.

Avec plus d’un million de transactions immobilières en 2020, jamais le nombre de transactions immobilières n’a été si élevé en France ; et pourtant l’accession à la propriété n’a jamais été aussi faible pour les personnes à revenus modestes. Les obstacles se sont multipliés pour l’accession sociale.

La crise du logement n’est aujourd’hui plus un risque, c’est une réalité. Elle concerne aujourd’hui tous les territoires.

Face à ce constat, le Mouvement Hlm réaffirme la nécessité d’une politique du logement ambitieuse, mobilisatrice, portée au plus haut niveau de l’Etat et soutenue par les collectivités locales, sur tous les territoires.

Il accueille avec intérêt l’engagement pris par le Premier ministre à l’issue des travaux de la commission Rebsamen d’une compensation de l’exonération de 25 ans de TFPB aux collectivités locales et considère que cette mesure, pour l’instant transitoire, mérite d’être pérennisée.

Dans le prolongement de ses propositions à la commission Rebsamen, le Mouvement Hlm revendique que 30% du foncier public ou sous maîtrise des établissements publics fonciers soient dédiés à la maîtrise d’ouvrage directe des organismes Hlm. Il appelle la majorité parlementaire à faire preuve d’une détermination sans faille dans la défense de l’article 55 de la loi SRU.

Pour Emmanuelle Cosse : « Ce 81ème Congrès Hlm restera, je pense, dans les mémoires. La richesse des échanges que nous avons eus dans cette période charnière, a démontré que le logement et notamment le logement social doivent être un sujet fort de la prochaine campagne présidentielle. Il y a urgence. »

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