L'Union sociale pour l'habitat
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Abattement TFPB : l’USH prend part au groupe de travail technique

L’Union sociale pour l’habitat prend activement part au groupe de travail technique sur le cadre national de l’utilisation de l’abattement de la TFPB lancé ce jour

Aujourd’hui s’est tenu le premier groupe de travail piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), auquel ont participé de nombreux acteurs du logement, représentants techniques des associations d’élus, l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) ainsi que le Conseil national des villes (CNV) et représentants de ses collèges. Ce groupe de travail, qui se réunira une seconde fois début septembre, a pour mission d’apporter des contributions et de formuler des propositions d’amélioration du cadre national de l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) signé en 2015.

Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), avait remis, le 19 mai dernier, le dernier bilan triennal 2017-2019 sur l’utilisation de l’abattement de TFPB à Nadia Hai, ministre déléguée à la Ville. Ce rapport a été l’occasion de réaffirmer la volonté partagée par les acteurs du logement de valoriser cette mesure fiscale, dont les bailleurs sociaux bénéficient au titre de leur parc ancien dans les quartiers prioritaires et, à cette fin, de proposer un travail partenarial sur le cadre national d’ici 2022.

Nadia Hai a, à la suite de ce rapport, décidé de confier au CNV une réflexion sur les pistes d'amélioration de l'actuel cadre national d'utilisation de l'abattement afin de le consolider au regard de l'expérience acquise, de l'actualiser pour tenir compte de nouveaux enjeux environnementaux et de mieux l'intégrer aux actions de la politique de la ville. Dans l'optique d'une mise en œuvre en 2022 des propositions d'amélioration, la ministre avait fait part dans un courrier de son souhait de se voir remettre les propositions au cours de la première quinzaine du mois de septembre. Cette révision du cadre national, issue des travaux du groupe de travail, devrait être adoptée sous la forme d’un avenant lors du prochain Congrès Hlm de l’USH prévu fin septembre à Bordeaux.

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, « avec plus de 200 millions d'euros mobilisés, l’utilisation de l’abattement TFPB est primordiale pour répondre aux enjeux de la politique de la ville. Mettre en place de nombreux services visant à offrir aux habitants de nos quartiers un meilleur cadre de vie est une de nos priorités. »

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