L'Union sociale pour l'habitat
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Contribution commune au projet de loi « ELAN »

L’Assemblée des communautés de France (ADCF), France Urbaine, la Fédération des EPL et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont signé une contribution commune au projet de loi « ELAN ».

Les signataires souhaitent interpeller les députés et les sénateurs afin de promouvoir dans le projet de loi « ELAN » une approche plus territorialisée des politiques du logement porteuse d’une nouvelle gouvernance publique et d’une meilleure adéquation avec les réalités locales.   

Cette démarche conjointe formalise le partenariat engagé, depuis de nombreuses années sur les territoires, entre les élus locaux et les organismes de logement social.

À l’heure où s’engage la discussion du projet de loi « ELAN » au Parlement, les Associations d’élus et les représentants des organismes de logement social entendent réaffirmer le rôle, la place et la responsabilité des collectivités locales en matière d’habitat. Ils demandent que les politiques locales de l’habitat soient reconnues, dans le projet de loi « ELAN », qui est muet sur cette question.

Plusieurs axes d’action sont proposés par les signataires pour renforcer la dynamique de territorialisation des politiques locales de l’habitat. Ils prévoient d’une part de renforcer la coopération entre les collectivités locales et les organismes de logement social et d’autre part de faire évoluer les pratiques de coordination à l’échelle régionale. Cette collaboration prendrait la forme d’une convention territoriale de coopération dont les orientations et les objectifs seraient discutés et définis par les acteurs locaux. Par ailleurs, les signataires prônent la rénovation, le renforcement et le renouvellement de la gouvernance régionale des politiques de l’habitat. En ce sens, il est proposé de créer, au sein des Comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), une commission spéciale sur les thèmes concernant les organismes de logement social et un comité régional des financeurs.

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