Début mai 2020, l’Union sociale pour l’habitat, les fédérations qui la composent et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission Nationale de Concertation signaient une charte commune d’engagements relative à l’accompagnement des locataires en Hlm en situation de fragilité économique dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid 19.
Elle prévoyait des engagements visant à :
- Développer des outils et des dispositifs d’appui facilement accessibles
- Mettre en place des possibilités d’étalement du paiement des loyers et des charges
- Adapter la facturation des charges locatives récupérables
- Mobiliser les ressources de solvabilisation de droit commun
- Suivre des engagements de la charte commune
Cette charte a largement été déclinée depuis le mois de mai dernier, au niveau des organismes Hlm dans le cadre de la concertation locative avec les associations de locataires et leurs représentants dans les conseils d’administration et dans les conseils de concertation locative. Pour autant, la crise sanitaire continue de dégrader la situation économique des locataires Hlm. Le surplus des retards de paiement s’élevait à de 65M€ fin octobre 2020 par rapport à la situation de février 2020.
Le Mouvement Hlm, représenté par Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat et les cinq présidentes et présidents des fédérations qui composent l’USH et les représentants de quatre associations nationales de locataires, l’AFOC, la CGL, la CLCV et la CSF ont décidé de signer un avenant à cette charte, afin de tenir compte du prolongement de la crise sanitaire et de ses conséquences sur les locataires.
L’ensemble des vingt engagements signés en mai 2020 reste en vigueur.
Cinq nouveaux engagements sont ajoutés. La possibilité d’accorder des délais de paiement des loyers est prorogée jusqu’à la quittance du mois de mai 2021 incluse. Un accent est spécifiquement mis sur le soutien et l’accompagnement des victimes de violences conjugales et familiales dont la vulnérabilité est accrue en période de confinement. Les conditions de la réalisation des états des lieux d’entrée réalisés en l’absence de représentant du bailleur social sont précisées. Le suivi de l’application de la charte et de son avenant sera renforcé. Afin de renforcer encore les effets opérationnels de la charte, les différents signataires s’engagent à la promouvoir auprès de leurs adhérents respectifs.
Cet avenant marque une nouvelle fois la volonté du Mouvement Hlm et des représentants des locataires de prendre leur part dans l’accompagnement les locataires Hlm dans les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.
Contacts presse :
L’Union sociale pour l’habitat
Joachim Soëtard / Sarah Cassone / Alice Delalande-Grapinet – Tél. : 01 40 75 52 56 ou 07 64 57 85 66 – @UnionHlm
AFOC
David Rousset, secrétaire général – 06 80 91 12 87 - drousset@afoc.net
CGL
Michel Fréchet, président – 06 60 78 42 17 – info@lacgl.fr
CLCV
Jean-Yves Mano, président – 06 81 99 31 50 – jy.mano@clcv.org
CSF
Romain Biessy, secrétaire confédéral – 06 62 28 56 24 – rbiessy@la-csf.org
