L'Union sociale pour l'habitat
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L'Union sociale pour l'habitat salue la méthode de concertation qui a permis l'adoption, par la Commission mixte paritaire, de la loi Elan

Le projet de loi Elan a été adopté en Commission mixte paritaire mercredi 19 septembre.
L'Union sociale pour l'habitat souligne la qualité du débat parlementaire et du dialogue qui a pu avoir lieu avec les pouvoirs publics tout au long de son élaboration.
 
Elle rappelle que c'est à la suite du combat mené par les organismes Hlm et leurs partenaires, associations de locataires et collectivités locales, contre les dispositions prévues dans le projet de loi de finances 2018 — notamment la baisse des APL pour les locataires du parc social à hauteur de 800 millions d'euros et le rehaussement du taux de TVA applicable au logement social, constituant dès 2018 un prélèvement de plus de 1,5 milliard sur les organismes Hlm — que le président du Sénat a proposé au Président de la République la tenue d'une conférence de consensus sur le logement. Le Mouvement Hlm y a activement participé en publiant notamment un « Livre blanc » portant 85 proposi tions, d ont plusieurs ont fait l'objet de dispositions s'agissant notamment des simplifications à apporter à l'acte de construire, des nouvelles compétences ouvertes aux organismes Hlm pour mieux accompagner les territoires et l'innovation sociale.
 
Pour Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, « l'adoption de la loi Elan ne constitue pas une fin en soi, mais une étape. C'est aussi un changement de méthode de la part du Gouvernement, qui a considéré que les deux Chambres pouvaient contribuer à l'équilibre d'un texte, mais également qu'un corps intermédiaire comme l'USH pouvait avoir la légitimité pour participer à un débat qui le concerne au premier chef… Je souhaite que cela augure d'un changement durable dans nos relations avec l'État. Au moment où la lutte contre la pauvreté est affirmée comme une priorité nationale, on ne fera pas la politique du logement dans ce pays sans ses acteurs. Le débat sur la loi Elan montre bien qu'il existe une alternative à la brutalité d'une loi de finances 2018, qui a méprisé la plus-value sociale et économique des organismes Hlm au service des plus modestes. Je rappelle qu'a ujourd'h ui plus de deux millions de ménages sont en attente d'un logement social, et que les décisions budgétaires prises à l'initiative de Bercy depuis 18 mois vont à l'encontre de leur intérêt.»

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