Actualités Habitat n°1215 - Edition spéciale métiers

Dans un courrier envoyé aux trois principales plateformes de location, Airbnb, Le Bon Coin et PAP, l’Union sociale pour l’habitat (USH) et l’AORIF - qui regroupe l’ensemble des bailleurs sociaux franciliens - mettent en demeure trois plateformes de locations de logements d’améliorer leur information aux locataires du parc social, leur rappelant l’interdiction de mettre en location le logement social occupé, sous peine d’importantes sanctions.

Les organismes de logement sociaux, confrontés depuis plusieurs mois à la médiatisation de plusieurs affaires révélant des pratiques illicites de la part de locataires qui mettent en location les logements occupés sur ces plateformes, ont intensifié leurs démarches d’information et de prévention à destination de leurs locataires. Pour rappel, hormis le cas des accueillants familiaux, les pratiques de sous-location de logements sociaux, en meublé ou non, sous quelque forme que ce soit, font encourir une peine d’amende de 9 000 euros comme le prévoit expressément l’article L.442-8 du Code de la construction et de l’habitation.

En parallèle de ces démarches entreprises par les bailleurs sociaux, l’Union sociale pour l’habitat et l’AORIF demandent que les plateformes de location renforcent l’information et la responsabilisation de leurs utilisateurs, et principalement des personnes qui mettent en location leurs logements sociaux. Elles demandent notamment que ces plateformes rappellent explicitement et clairement l’interdiction générale de sous-location qui prévaut sur le territoire national.

Très concrètement, l’USH et l’AORIF demandent :

• L’introduction d’une case à cocher par laquelle l’utilisateur de la plateforme confirme que son logement n’est pas un logement Hlm ;
• La visibilité accrue de l’alerte sur la réglementation Hlm dans la documentation ;
• L’ajout d’une précision, indiquant que l’interdiction de sous-louer s’applique également en sous-location partielle à l’exception du cas des locataires qui s’engagent dans une démarche d’accueillant familial non lucrative, avec un contrat spécifique, en faveur des publics âgés ou handicapés.

Pour Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, « le logement, notamment à Paris et dans les grandes agglomérations, est un sujet préoccupant pour des dizaines de milliers de familles. Nous le disons régulièrement, le logement n’est pas un bien de consommation comme un autre, et il ne peut pas faire l’objet d’une marchandisation qui va à l’encontre non seulement des règles, mais aussi de la morale. Quand on est un locataire, a fortiori du parc social, il n’est pas possible, sauf à des rares exceptions, de louer à un tiers le logement qu’on occupe. Cette règle simple, compréhensible par toutes et tous, nous demandons qu’elle soit explicitement rappelée sur ces plateformes. Car je rappelle qu’en cas de fautes, c’est le locataire qui est sanctionné, et pas la plateforme. Il est donc du devoir de ces plateformes de prévenir les risques encourus par des locataires très souvent mal informés. »