L'Union sociale pour l'habitat
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L'USH salue le prêt de 1 milliard d’euros pour la rénovation thermique des logements sociaux en France

L’Union sociale pour l’habitat (USH) salue le nouvel accord d’un milliard d’euros de prêts agréé entre la Caisse des Dépôts et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) dans le cadre de l’alliance européenne pour un logement social durable et inclusif (1).

Ce nouveau prêt vient d’être conclu entre ces « banques du climat » française et européenne. Il permettra à tous les bailleurs sociaux de France de bénéficier de prêts à long terme à taux fixe pour la rénovation thermique des logements sociaux et leur nécessaire massification pour sauver le climat, et ce en complément de l’Eco Prêt de la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts.

Cette nouvelle ligne de financement intervient en complément du lancement de la programmation FEDER 2021-2027, de son volet rénovation thermique inscrit en priorité de « l’Accord de Partenariat France/Commission » et de ses déclinaisons attendues dans les Programmes Opérationnels régionaux.

Conformément aux objectifs que se donne l’alliance européenne pour un logement social durable et inclusif de faciliter l’accès des bailleurs sociaux français à la ressource européenne, et ce afin de prendre part activement à la « vague de rénovation des bâtiments » impulsée par l’Union européenne, l’Union sociale pour l’habitat appelle à une mise en cohérence des conditions d’accès et d’assiette éligible entre les subventions FEDER des Régions, l’ECO Prêt de la Banque des Territoires et le prêt BEI ainsi intermédié.

En effet, la rénovation thermique des logements sociaux est un levier essentiel pour atteindre l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle européenne à l’horizon 2030. Une réelle mise en cohérence et simplification des conditions d’accès aux aides et des régimes de contrôle s’impose.

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat : « Ce nouvel accord d’un milliard d’euros de prêts BEI intervenu au titre de cette alliance européenne pour un logement social durable et inclusif que nous avons porté dans le cadre du pacte d’investissement, doit contribuer à nous permettre de faire face au nouveau défi du logement abordable post-Covid, en France et en Europe.  L’Union européenne et le Conseil de l’Europe sont désormais à nos côtés pour accomplir nos missions d’intérêt général en pleine mutation et faciliter l’accès des organismes Hlm aux ressources européennes et aux financements de long terme »

 

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  1. L’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) ont établi un partenariat visant à faciliter l’accès des organismes de logement social aux financements européens pour leurs investissements de long terme en infrastructures sociales d’intérêt général. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette alliance, une première vague de 650 millions d’euros de financements de la BEI et de la CEB a été mise à disposition des organismes de logement social par la Banque des Territoires en complément de ses prêts règlementés : d’un montant initial de 500 millions d’euros, le prêt de la BEI vise à accélérer la construction de logements sociaux dans un contexte économique dégradé, en permettant à la Banque des Territoires d’élargir son offre de prêts « Booster » à taux fixes aux maturités de 35 et 40 ans. Le prêt de la CEB, d’un montant de 150 millions d’euros (reconduction d’un contrat existant portant son engagement total à 300 millions d’euros), a pour but de renforcer l’offre de prêts complémentaires de la Banque des Territoires à destination de l’habitat adapté, notamment pour les personnes en situation de précarité, le logement accompagné et les établissements médico-sociaux. Cette alliance européenne a été scellée lors de la journée « Les Hlm, acteurs de la relance », organisée le 15 septembre à la Grande Arche à Paris par l’Union sociale pour l’habitat. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte d’investissement signé le 25 avril 2019 par l’ensemble des acteurs du logement social et le Gouvernement.