L'Union sociale pour l'habitat
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Lancement d’un partenariat entre l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des Dépôts pour faciliter l’accès aux financements européens des investissements de long terme en logement social en France

L’Union sociale pour l’habitat (USH) et la Caisse des Dépôts (CDC), en présence de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB), annoncent au Congrès HLM la mise en œuvre d’une démarche partenariale visant à faciliter l’accès aux financements européens en faveur du logement social en France.

Cette action s’inscrit dans la mise en œuvre du Pacte d’investissement signé le 25 avril 2019 par l’ensemble des acteurs du logement social. Ce Pacte vise à soutenir l’investissement de long terme en matière de logement social et affirme le rôle de la Banque des Territoires dans la mobilisation des aides et des prêts de l’Union européenne.

L’objectif de cette démarche est d’assurer aux bailleurs sociaux un accès simplifié, quelle que soit leur taille, aux fonds européens en soutien au logement abordable, à la transition écologique et énergétique ainsi qu’à l’inclusion sociale en application du socle européen des droits sociaux.

Cette démarche partenariale a également pour ambition d’assurer une plus grande complémentarité entre les prêts de la Banque des Territoires, les prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB), mais également avec les fonds structurels, gérés par la Régions, en cours de révision pour la période 2021-2027.

Elle permettra de mieux cerner les besoins en investissement des bailleurs sociaux en lien avec les grandes priorités européennes à venir (logement abordable, climat, inclusion sociale, socle de droits sociaux…) et de faciliter leur accès à ces soutiens de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe par une unité et une proximité d’instruction et de gestion de ces prêts de long terme.

Ce partenariat aura également pour objectif de valoriser par une communication adaptée, l’action de l’Europe en faveur du logement abordable de ses citoyens et de ses territoires au moyen de ses banques d’investissement et sa mise en œuvre en France par la mobilisation des bailleurs sociaux et de la Banque des territoires.

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