L'Union sociale pour l'habitat
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Lancement de l'Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social

L’Union sociale pour l’habitat (USH) crée, en partenariat avec l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Association des maires de France (AMF) et France urbaine, l’Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social.

Avec plus de 2,2 millions de ménages en attente d’un logement social, la gestion de la demande et des attributions constitue un enjeu essentiel pour assurer aux ménages modestes un parcours résidentiel de qualité en lien avec leurs attentes. C’était l’un des objectifs centraux des différentes réformes intervenues ces dernières années.

Les collectivités locales et le Mouvement Hlm partagent la même ambition visant à mieux répondre à la demande de logements sociaux, à veiller à la cohérence des équilibres sociaux et territoriaux, à favoriser la mixité et le vivre ensemble, et à apporter un meilleur service aux demandeurs.

Pour être au plus près des acteurs de terrain, l’Union sociale pour l’habitat a suivi tout au long de l’année 2020, douze territoires (*) dans la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux qui comporte notamment la mise en place de nombreux dispositifs partenariaux.

Ce travail d’observation a mis en évidence la très grande diversité des situations mais aussi, l’attente forte des acteurs locaux de disposer d’un espace de dialogue et d’échanges, concernant l’installation des différentes instances et la mise en place des outils accompagnant la réforme.

Le projet de loi dit « 4D » qui vient d’être présenté au Conseil des ministres, met en avant la capacité d’adaptation de l’action publique aux particularités de leur territoire. Il s’agit de mieux prendre en compte les réalités locales.

Forts de ce principe, l’USH souhaite pérenniser cette démarche de suivi des 12 sites et l’élargir au travers d’un Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux, en y associant l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Association des maires de France (AMF) et France urbaine.

Il aura vocation à devenir un lieu d’échanges et de partage d’expériences pour améliorer la connaissance au niveau local et national des conditions de déploiement de la réforme sur le terrain, faire remonter des difficultés éventuelles, mettre en avant les leviers, valoriser les dynamiques entre acteurs…

Dans un premier temps, un comité de suivi sera installé et chargé de préfigurer cet observatoire en définissant sa feuille de route, sa composition, ses missions et actions. Il permettra d’installer officiellement cet observatoire lors d’une première réunion de lancement.

(*) Les 12 territoires observés en 2020 étaient : Métropole Européenne de Lille, Caen La Mer, Grand Avignon, Grand Angoulême, La Carène, Agglopolys, Montpellier Méditerranée Métropole, Lorient Agglomération, Grand Besançon Métropole, EuroMétropole de Strasbourg, Cœur d’Essonne Agglomération, Clermont Auvergne Métropole.

L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 630 opérateurs Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm (Coop’Hlm), PROCIVIS UES-AP et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social). Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes Hlm afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles. En 2019, les organismes Hlm ont mis en chantier 73 000 logements neufs et logements-foyers, en ont acquis et amélioré 6 000 et acquis sans travaux 5 500. Ils détiennent et gèrent 4,7 millions de logements locatifs et 0,3 million de logements-foyers et logent environ 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont également d’importants acteurs de l’accession sociale à la propriété : 14 600 logements ont été vendus à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Animés par 12 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 82 000 salariés. Plus d’information sur  www.union-habitat.org  

 

Assemblée des communautés de France : Créée en 1989 pour promouvoir la coopération intercommunale en France, l’AdCF représente les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux et les accompagne par la mise à disposition de l’expertise de son équipe technique. L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 19 métropoles, 202 communautés d’agglomération et urbaines, 10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 730 communautés de communes. Plus d’information sur www.adcf.org

 

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’État pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements. Plus de 34 000 maires et présidents d'intercommunalité en sont aujourd'hui adhérents.

Force de proposition et de représentation, l’AMF intervient comme interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, très en amont des projets, partout où se jouent l’avenir des communes, de leurs groupements et les conditions de leur développement. Dans le cadre de leur activité de conseil et d’aide à la décision, les services de l’AMF exercent un suivi continu de l’actualité législative et réglementaire des collectivités. Ils conduisent un travail d’expertise approfondie qui permet de délivrer des conseils personnalisés aux maires et aux présidents d’intercommunalité. Plus d’information sur www.amf.asso.fr

 

France urbaine : Présidée par Johanna Rolland, Maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, France urbaine est l’association de référence des métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes. C’est une association de collectivités qui incarne la diversité urbaine et promeut l’alliance des territoires. Portée par des élus de toutes tendances politiques, l’association est composée de 106 membres. Elle représente 2000 communes de toutes tailles dans lesquelles réside près de 30 millions de Français. L’association porte une vision politique et technique au service de ses adhérents et des citoyens en engageant un dialogue permanent avec l’ensemble des acteurs de la société aux niveaux local, national, européen et international. Elle éclaire la décision publique sur les principaux sujets qui concernent les territoires urbains et la décentralisation. Plus d’information sur www.franceurbaine.org

 

Contacts presse :

 Union sociale pour l’habitat : Joachim Soëtard / Sarah Cassone / Alice Delalande-Grapinet - 01 40 75 52 56 ou 07 64 57 85 66 - @UnionHlm

 Assemblée des communautés de France : Sandrine Guirado - 06 86 79 42 92 - s.guirado@adcf.asso.fr - ​@l_AdCF

 Association des maires de France : Marie-Hélène Galin - 01 44 18 13 59 - marie-helene.galin@amf.asso.fr  - @l_amf

 France urbaine : Benoît Cormier - 06 40 86 45 38 - b.cormier@franceurbaine.org - @France_urbaine

 

 

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