Actualités Habitat n°1208

L'idée que le secteur du logement social pouvait absorber une baisse drastique de ses ressources, et une hausse de ses coûts de production par la hausse de la TVA, tout en se restructurant rapidement, s'est trouvée logiquement contredite par la réalité : on assiste à une baisse de 15% de la programmation de logements sociaux neufs entre 2016 et 2018.
 
L'Union sociale pour l'habitat et l'ensemble des acteurs du secteur économique et associatif, n'ont cessé, depuis 18 mois, de dénoncer l'effet mortifère de ces mesures pour un secteur essentiel à la cohésion nationale.
 
Le président de l'Union sociale pour l'habitat et les présidentes et présidents des cinq fédérations qui la composent ont rencontré lundi 15 avril le Premier ministre Edouard Philippe. Cette réunion faisait suite à une première rencontre, qui s'est tenue le 21 mars dernier, au cours de laquelle le Mouvement Hlm avait pu faire état de la situation provoquée par les mesures budgétaires prises par le Gouvernement. Le Premier ministre avait indiqué être prêt à revoir la trajectoire budgétaire.
 
À l'issue de plusieurs rencontres et travaux avec le ministre du logement, le Premier ministre a fait état aujourd'hui des propositions du Gouvernement :

• Limiter pour 3 ans l'impact sur l'exploitation des organismes Hlm à 950 millions par an, par :
  • une baisse des APL, compensée par les organismes Hlm, pour les locataires du parc social  de 1,3 milliard d'euros ;
  • une baisse des cotisations des organismes Hlm au Fonds national des aides à la pierre pour 300 millions d'euros par an ;
  • des remises, à hauteur de 50 millions d'euros par an sur les intérêts de la dette des organismes Hlm auprès de la Caisse des Dépôts.
• Ramener le taux de TVA à 5,5% sur le PLAI et les opérations en ANRU ;
• Diverses mesures financières d'accompagnement.

 
Le Mouvement Hlm a pris acte de ces propositions qui ne correspondent pas en l'état, notamment en ce qui concerne le taux de TVA, aux éléments qui paraissent indispensables à une reprise de la production.
 
Les Conseils fédéraux des fédérations s'en saisiront au cours des prochains jours. Le Mouvement Hlm donnera sa position après la tenue d'un Comité exécutif exceptionnel le 24 avril prochain.
 
Pour Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, « même si le Premier ministre partage notre inquiétude sur la baisse de la programmation et des investissements, nous n'avons pas aujourd'hui les moyens de répondre aux besoins. La hausse du taux de TVA a montré globalement ses effets lourds sur les investissements. Le dialogue se poursuit. »