Date de publication :
06 juillet 2023
Auteur(s) :
FRANÇOIS-XAVIER BERTHION
Conformité des détecteurs de fumée : le brasier des obligations réglementaires
La loi Alur de 2014(1) a réformé le cadre juridique des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (Daaf) dans les lieux d’habitation(2). La dixième bougie d’anniversaire de cette loi approchant, les questions autour de la responsabilité de chacun (propriétaire, bailleur, locataire, occupant) crépitent, à l’heure du renouvellement du matériel et/ou des contrats conclus avec les prestataires.
La sécurité incendie est un enjeu majeur, voire brûlant, pour les organismes Hlm tant au niveau des locaux d’habitation, des locaux professionnels que de leurs établissements recevant du public. Afin de prévenir les risques d’incendie et d’assurer la protection des locataires, un cadre juridique strict régit l’installation, l’entretien et le renouvellement des Daaf (détecteurs autonomes avertisseurs de fumée) dans la mesure où les occupants doivent pouvoir être alertés automatiquement par un ...
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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1191 DU 30 juin 2023
Actualités Habitat n°1191
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