Parce que les Régions Ultra-périphériques (RUP) ont des enjeux spécifiques, l’USH a produit un volet Outre-mer de son manifeste Pour un logement abordable et durable pour tous les citoyens européens, publié en avril en vue des élections européennes du 9 juin (lire AH 1208).

Le Mouvement Hlm propose de faire du logement social et du logement abordable des sujets à part entière pour soutenir le pouvoir d’achat dans ces territoires où 70% des ménages sont éligibles au logement très social (80% au logement social). Il formule 7 propositions : simplifier les dispositifs de soutien aux investissements de long terme (Feder, FSE...); mieux mobiliser les Fonds européens; garantir pour les RUP l’application entière du principe 19 du Socle européen des droits sociaux; instaurer un tarif social de l’énergie adapté; mobiliser l’unité RUP, au niveau de la Commission, via des ateliers dédiés, lors du semestre européen avec la France; permettre aux RUP de déroger au marché intérieur pour commercer directement avec les pays de leur bassin géographique; inclure dans un sommet européen du logement social et abordable les problématiques des RUP.

Les RUP européennes sont dotées d’un cadre d’actions prévu dans le Traité de fonctionnement de l’UE (TFUE) qui permet d’adapter des dispositions du droit européen pour répondre à leurs enjeux spécifiques. La Commission a adopté en 2022 une stratégie renouvelée pour les RUP. Le secteur du logement social est considéré comme transversal étant donné son statut de SIEG (Service d’intérêt économique général).

Pour en savoir plus : Elections européennes 2024 - Manifeste pour un logement abordable pour tous dans les Régions Ultrapériphériques d'Europe (RUP)