Actualités
Thème de la publication
Consommation d'énergieNuméro
Actualités Habitat n°1188
Paru dans
Date de publication :
17 mai 2023
Auteur(s) :
DIANE VALRANGES
Énergie : vers la fin des boucliers tarifaires
Les boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité seront maintenus jusqu’à la fin de l’année 2023, a annoncé Élisabeth Borne, lors de la présentation de la feuille de route de son gouvernement le 26 avril. Elle a ainsi confirmé l’annonce faite par Bruno Le Maire sur LCI le 21 avril concernant le bouclier tarifaire sur le gaz. “Maintenant que les prix sont revenus à une situation d’avant-crise, à 50 € du mégawatt/heure, il n’a plus de raison d’être”, avait précisé le ministre de l’Économie et des finances. Mais, pour le bouclier tarifaire électricité, Bruno Le Maire avait annoncé qu’il allait perdurer jusqu’à début 2025, “car les tarifs restent élevés”. Une date de sortie qui reste donc à éclaircir.
En attendant, un décret publié le 20 avril 2023 au J.O. modifie les dispositifs du bouclier tarifaire électricité et d’“amortisseur électricité” mis en place par le décret du 31 décembre 2022, puis élargi aux organismes de logement social par le décret du 3 février 2023. Les bailleurs sociaux ont désormais jusqu’au 30 juin pour adresser à leur fournisseur d’électricité leur attestation sur l’honneur précisant qu’ils appartiennent bien à l’une des catégories éligibles. Le délai initial devait s’achever le 31 mars, il est donc reporté de trois mois.
En parallèle, la direction de la Maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales (DMOP) de l’USH a mis à jour les calculettes disponibles sur le centre de ressources en ligne, relatives aux ordres de grandeur de l’aide à attendre de l’État, pour les achats directs d’énergie pour l’année 2023 pour le gaz, et le second semestre 2022 et 2023 pour l’électricité. La DMOP rappelle que le calcul de l’aide se fait par différence entre plusieurs prix (prix de référence des tarifs réglementés et prix facturés) et qu’il est donc indispensable de comparer des prix de même nature pour obtenir un ordre de grandeur cohérent.
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PARU DANS ACTUALITÉS HABITAT N°1188 DU 15 mai 2023
Actualités Habitat n°1188
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