L'Union sociale pour l'habitat
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Année juridique et fiscale 2019

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Informations complémentaires

Date du document : 28.01.2020
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org