L'Union sociale pour l'habitat
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Année juridique et fiscale 2020

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2020 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

 

    Informations complémentaires

    Date du document : 03.02.2021
    Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
    Nom(s) contact : Pascal Gareau
    Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org