L'Union sociale pour l'habitat
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Doctrine

Publié le :

Mis à jour le :

4 février 2021

ACCESSION A LA PROPRIETE - PROMOTION - VENTE > Prêt à taux zéro plus (PTZ Plus) > Prêt social de location-accession (PSLA) > Protection de l acquéreur immobilier > DDT et information de l acquéreur COMPETENCES HLM > Intervention sur les immeubles d autrui > Conditions d exercice en loi Hoguet COPROPRIETE > Assemblée de copropriétaires > AG - Copropriété procès-verbal > AG - Information des occupants > Copropriété tenue de l AG > Eco-PTZ > Syndic > Contrat du syndic > Syndicat des copropriétaires DROIT ADMINISTRATIF > Contentieux ENERGIE ET ENVIRONNEMENT > Certificats d économies d énergie FISCALITE > Fiscalité des opérations immobilières > Fiscalité du bail réel solidaire (BRS) > IS > Impôt sur les sociétés > Taxe d apprentissage > Taxes d urbanisme > Fiscalité - Taxe d aménagement > TFPB - Taxe foncière sur les propriétés bâties > TFPB Dégrèvement pour dépenses d énergie > TFPB Exonération pour l accession FONCIER - URBANISME > Habitat indigne GESTION LOCATIVE > Attribution de logements > Commission d attribution de logements > Conditions d attribution de logements > Bail d habitation > Colocation > Congé > DDT et information du locataire > Droit à la prise > Financement > Généralités > Plafonds de ressources logements locatifs > RLS > Supplément de loyer de solidarité (SLS) GROUPEMENTS - PARTENAIRES > Notaires LOIS DE PORTEE GENERALE > Loi d'urgence COVID-19 > Loi SRU MARCHES DES ORGANISMES HLM > Textes relatifs à la commande publique > Textes impactant la commande publique > Textes portant sur la commande publique POLITIQUES SOCIALES > Aide à la personne > Aide personnalisée au logement - APL PROCEDURES > Expulsions > Squatters

Auteur(s)
  • Pascal Gareau
  • Barbara Fourcade
  • Pascale Loiseaux
  • Gaëlle Lecouëdic
  • Alima Mial
  • François-Xavier BERTHION
  • Fabien Elie
  • Valérie VENUSE
  • Mathilde Labrot

Année juridique et fiscale 2020

Analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2020 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

 

    Informations complémentaires

    Date du document : 03.02.2021
    Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
    Nom(s) contact : Pascal Gareau
    Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org