L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Flash juridique n° 1 du 10 mai 2019 - Urbanisme et Construction

Délégation aux organismes Hlm du droit de priorité des communes et EPCI

Informations complémentaires

Date du document : 10.05.2019
Entité(s) : DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org