L'Union sociale pour l'habitat
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Flash juridique n° 27 du 24 juin 2021 - Commande publique - Surcoût et pénurie de matériaux

Vous êtes nombreux à vous interroger sur la manière de gérer, en cours d’exécution de vos marchés, la crise que le secteur du BTP traverse actuellement et qui engendre des pénuries et/ou une hausse singulière des fournitures, notamment de l’acier, du bois et de certains polymères.

Vous trouverez à télécharger deux notes :

  • l’une consacrée aux marchés publics passés par les OPH ;
  • l’autre consacrée aux contrats privés de la commande publique passés par les ESH et coopératives.

 

Informations complémentaires

Date du document : 24.06.2021
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org