L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Flash juridique n° 32 du 2 août 2021 - DPE - Publication d'une note technique sur la réforme

Une note technique relative à la réforme du Diagnostic de Performance Energétique (DPE), entrée en vigueur au 1er juillet 2021, présente notamment le cadre réglementaire du dispositif et ses conséquences sur la classification énergétique du patrimoine des organismes d’HLM.
Cette note a été élaborée par l’USH avec l’appui d’un groupe de bailleurs référents. Elle sera complétée par deux volets complémentaires qui traiteront des stratégies de mise en œuvre de la réforme puis de l’impact réel de la qualification de la performance énergétique du patrimoine HLM.

Informations complémentaires

Date du document : 02.08.2021
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org