L'Union sociale pour l'habitat
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Flash juridique n° 36 du 15 mai 2020 - Covid-19 et Copropriété

Ce nouveau Flash reprend et met à jour le Flash n°29 du 23 avril 2020 relatif à la copropriété compte tenu de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus

Informations complémentaires

Date du document : 15.05.2020
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org