L'Union sociale pour l'habitat
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Flash juridique n° 54 du 17 novembre 2020 - Accession

Opérations de location-accession PSLA – PTZ

Informations complémentaires

Date du document : 17.11.2020
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org