L'Union sociale pour l'habitat
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Flash juridique n° 58 du 25 novembre 2020 - Gestion locative - Guide juridique sur le logement et les victimes de violences conjugales

L’USH publie à cette occasion un guide juridique et des bonnes pratiques sur le logement et les victimes de violences conjugales.
Ce guide est destiné aux bailleurs sociaux et regroupe des fiches juridiques mises à jour par la DJEF au regard derniers textes entrés en vigueur.

Informations complémentaires

Date du document : 25.11.2020
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org