L'Union sociale pour l'habitat
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Flash juridique n°19 du 1er avril 2021 - Quels sont les documents à obtenir des opérateurs économiques dans le cadre des marchés publics ?

Retrouvez, sous forme de tableaux, le minimum requis à obtenir des opérateurs économiques, établis en France ou à l’étranger, pendant la passation puis l’exécution des marchés publics.

Informations complémentaires

Date du document : 01.04.2021
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org