L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours

Flash juridique n°39 du 27 août 2021 - La fin des accords-cadres sans maximum est actée

Informations complémentaires

Date du document : 27.08.2021
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org