L'Union sociale pour l'habitat
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Flash juridique n°44 du 20 septembre 2021- Tableau de diagnostics immobiliers

Le régime juridique propre aux diagnostics techniques est en constante évolution. Nous vous proposons une mise à jour (août 2021) du cadre juridique en vigueur, sous la forme d’un tableau, qui reprend les obligations des organismes d’HLM relatives aux diagnostics suivants : amiante, plomb, risques naturels et technologiques, performance énergétique, gaz, électricité et nuisances sonores.

Informations complémentaires

Date du document : 20.09.2021
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org