L'Union sociale pour l'habitat
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Flash n°49 du 29 octobre 2020 - Consommation énergétique : entrée en vigueur du décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020

Immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire : entrée en vigueur de nouvelles modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation

Informations complémentaires

Date du document : 29.10.2020
Entité(s) : Direction juridique et fiscale – DJEF
Nom(s) contact : Pascal Gareau
Email(s) contact : ush-djef@union-habitat.org